Arrêté interministériel n° 006/CAB/VPM/MIN/ ECONAT/DMS/2026, n° 015/CAB/MIN/COMEXT/ 2026, n°002/CAB/M.E/MIN.IND/2026, n° 016/CAB/ MIN/EDPME/2026 du 28 avril 2026 fixant les activités éligibles à l'exercice du commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital
Circulaire N°001/ARE/RDC/DG/SAM/2026 du 16 avril 2026 - Modalités d'application et obligation de collecte et de reversement de la taxe sur la consommation de l'électricité
Arrêté ministériel n° 007/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/TNM/2026 du 16 avril 2026 portant fixation des prix des carburants terrestres et d'aviation domestiques dans la zone Ouest et Nord
Ordonnance n°26/030 du 16 avril 2026 portant prorogation de l'Etat de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Décret n° 26/014 du 11 avril 2026 modifiant et complétant le décret n°19/16 du 05 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques tel que modifié et complété par le décret n°25/06 du 21 février 2025
Arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/PF/JS/2026 du 11 avril 2026 portant mise en place du processus compétitif de sélection des mandataires publics dans quinze (15) entreprises du portefeuille de l'Etat
Décret n° 26/013 du 11 avril 2026 instituant une réserve stratégique des substances minérales stratégiques
Communiqué officiel n°017/CAB/MIN.ET/FMM/JTN/04/2026 du 10 avril 2026– Ministère de l’Emploi et du Travail
Communiqué officiel n°006 du 08 avril 2026 - Fin du moratoire accordé aux entreprises pour la délivrance obligatoire des factures normalisées - Ministère des Finances
Décret n°26/010 du 30 mars 2026 modifiant et complétant le Décret n°23/35 du 10 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Stratégique pour la Supervision du Projet d’Extension de la Ville de Kinshasa, « CSSPEVK » en sigle
Décret n°26/011 du 30 mars 2026 portant mesures d'exercice du petit commerce et du commerce de détail
Décret nº26/09 du 30 mars 2026 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Aménagement du Territoire, « CNAT » en sigle
Ordonnance N° 26/024 du 20 mars 2026 fixant l'organisation et le fonctionnement d'un service public dénommé Fonds de Soutien et de Développement des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, en sigle « FSD-FARDC »
Décret n°26/08 du 16 mars 2026 fixant les modalités pratiques de fonctionnement de systèmes de Renseignements Préalables Concernant les Voyageurs (RPCV) et de données des dossiers passagers (PNR) en République Démocratique du Congo
Ordonnance-loi n° 26/007 du 14 mars 2026 portant création, organisation, fonctionnement et compétences du tribunal pénal économique et financier « T.P.E.F. »
Ordonnance-loi n° 26/008 du 14 mars 2026 portant adaptation des dispositions relatives à l'imposition des revenus contenues dans les législations spécifiques
Arrêté ministériel N°CAB/MIN/ECONUM/AKIM/MLNS/ALM/004/2026 du 11 mars 2026 fixant les conditions et modalités d'examen des demandes et de délivrance des autorisations pour les activités et services numériques
Arrêté ministériel N°CAB/MIN/ECONUM/AKIM/MLNS/ALM/005/2026 du 11 mars 2026 fixant les conditions et modalités de déclaration des activités et services numériques
Décision n°004 ARSP/DG/2026 de l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le Secteur Privé portant injonction à la société Matadi Gateway Terminal, en sigle MGT du secteur de la logistique maritime et portuaire basée à Matadi, d’annuler les contrats de sous-traitance signés avec cinquante (50) sous-traitants inéligibles
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