Décret n°26/010 du 30 mars 2026 modifiant et complétant le Décret n°23/35 du 10 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Stratégique pour la Supervision du Projet d’Extension de la Ville de Kinshasa, « CSSPEVK » en sigle
Résumé
Ce Décret modifie et complète le Décret n°23/35 du 10 octobre 2023. Il rationalise la composition du Comité Stratégique pour la Supervision du Projet d’Extension de la Ville de Kinshasa (CSSPEVK). Désormais, le Comité de pilotage comprend le Premier ministre, le Ministre de l’Urbanisme, et les Ministres du Budget, des Finances, des Affaires foncières et du Portefeuille. La Coordination devient l’unique organe de gestion exécutive du projet.
Aperçu du texte
Source : J.O RDC, n°8, 15 avril 2026
La Première ministre,
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 92, alinéas 2 et 4 ;
Vu le Décret du 20 juin 1957 sur l’Urbanisme ;
Vu l’Ordonnance n° 24/022 du 1er avril 2024 portant nomination d’un Premier ministre ;
Vu l’Ordonnance n°24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n°25/247 du 12 août 2025 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice-ministres ;
Vu l’Ordonnance n°25/293 du
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