Arrête interministériel n° 015/CAB/MIN/EN/AKIM/MLNS/EME/ALM /2026 et n° CAB/MIN/FINANCES/2026 /096 du 20/07/2026 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l'Économie numérique
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN-ÉTAT/UH/2026 du 20 juillet 2026 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du guichet unique de délivrance de permis de construire
Décret n° 26/024 du 16 juillet 2026 fixant les modalités d'autofinancement des établissements de l'enseignement supérieur et universitaire de la République démocratique du Congo
Communiqué officiel N°017/CAB/MIN.FINANCES/CSJA/2026 du 10 juillet 2026 - Réforme du secteur des jeux d’argent et de hasard
Communiqué officiel n° 023/CAB/MIN.ET/FMM/RK/07/2026 - Suspension des missions d'inspection dans la province du Lualaba
Loi n° 26/017 du 30 juin 2026 modifiant et complétant la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé
Circulaire N°18/ONA/BN/2026 du 24 juin 2026 relative à la notification de toute décision de rejet de candidature au bâtonnat ou au Conseil de l'ordre
Décision N°057/CNO/RIC du 20 juin 2026 portant obligation pour l'avocat assumant une charge ordinale et appartenant à plusieurs barreaux de payer sa cotisation annuelle à d'autres barreaux
Décision N° 058/CNO/RIC/ du 20 juin 2026 portant interdiction de dépôt simultané des candidatures aux fonctions ordinales dans plusieurs barreaux
Décision n° 055/CNO/RIC du 13 juin 2026 relative au principe de la révocation ad nutum du mandat donne à l’avocat par son client
Décision n° 056/CNO/RIC du 13 juin 2026 relative à la compétence du Conseil de l’Ordre du lieu de la commission des faits en matière disciplinaire
Arrêté interministériel n° 031/CAB/MIN.FINANCES/20320 et n° 025 /CAB/MEDD-NEC/MNN/ PJ/KNB/02/2026 du 30 avril 2026 portant création d'un Fonds National REDD, en abrégé « FONAREDD »
Loi n° 26/008 du 22 mai 2026 portant autorisation de la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre le gouvernement de la république démocratique du Congo et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington D.C., le 04 décembre 2025
Loi n° 26/007 du 22 mai 2026 portant autorisation de la ratification de l'accord de paix entre la République démocratique du Congo et la République du Rwanda signe le 27 juin 2025
Arrêté ministériel N° 00305/CAB.MIN/MINES/01/2026 du 22 mai 2026 portant suspension des activités minières dans les territoires de Mwenga et de Shabunda, province du Sud-Kivu
Ordonnance n° 26/033 du 16 mai 2026 portant organisation et fonctionnement d'un Organisme public dénommé Agence Nationale de Cybersécurité, en sigle « ANCY »
Arrêté ministériel n°011/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/2026 du 05 mai 2026 fixant les conditions spécifiques d'obtention d'un Avis de Non-Objection "ANO" pour l'exercice du commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital par les étrangers en République Démocratique du Congo
Décret n° 26/017 du 05 mai 2026 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Certification Electronique, « ANCE » en sigle
Arrêté interministériel N° CAB/VPM/MIN/INTERSEDECAC/031, CAB/MIN/FINANCES/030 ET CAB/MIN/PORTEFEUILLE/002 du 30 avril 2026 fixant les modalités d'autorisation d'emprunter aux entités publiques, d'octroi de la garantie de l'Etat et de rétrocession des prêts par le Gouvernement central
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