Décret n° 26/07 du 05 mars 2026 fixant l'organisation et le fonctionnement d'un organisme public dénommé Centre National du Cinéma Congolais, en sigle « CNCC »
Décret n°26/06 du 05 mars 2026 portant institution d'un Comité de livraison et de suivi du Compact Energétique de la République Démocratique du Congo, en sigle « CDMU »
Arrêté ministériel N°CAB/MIN/PT/JMK/EAP/Pndb/P042/2026 du 27/02/2026 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/163/2023 du 10/10/2023, portant modification de l'arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/037/2022, fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession
Décret n° 26/01 du 24 janvier 2026 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en République démocratique du Congo
Décret n°26/04 du 24 février 2026 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Comité National de Sûreté de l'Aviation Civile, en sigle « CNSAC »
Décret n° 26/05 du 24 février 2026 fixant les missions, la composition et le fonctionnement du Comité National de Facilitation du Transport Aérien, « CNFTA » en sigle
Décret n°26/03 du 19 février 2026 fixant les modalités de reconnaissance et de réorientation professionnelle des personnes devenues handicapées à la suite de leur engagement au Service de la nation
Décret n°26/02 du 19 février 2026 modifiant et complétant le Décret n° 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction générale des impôts
Arrêté ministériel n°005bis/CAB/MIN/FINANCES/2026 du 17 février 2026 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de trésorerie
Communiqué officiel n°002 du ministère des Finances à l'attention des agents économiques de la République du 17 février 2026
Décision n°002/ARSP/DG/2026 de l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le Secteur Privé donnant injonction à la société Kibali Gold Mine SA, KGM en sigle d’annuler les contrats de sous-traitance conclus avec les sociétés KMS SAU, Boart Longyear SAU, BYL en sigle et Tai Services SAS, TS en sigle
Note circulaire n° 001 du 05/02/2026 - Procédures relatives aux actions en revendication ou en confirmation de droit de propriété immobilière
Ordonnance-loi n° 26/003 du 31 janvier 2026 modifiant et complétant la loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire
Note de service N° 01/006/DGI/DG/DIRAF/DIGR/GR/PV/2026 - Actualisation des seuils de compétence des Services opérationnels.
Lettre n°CAB.MIN/MINES/JPK/JMT/LKW/ 00306/2025 du 30 janvier 2026 - Participation des travailleurs congolais au capital des sociétés minières.
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN.REPA/GLM/HK/FBK/2026 et n°005/CAB/MIN-FP/MEL/ du 29 janvier 2026 modifiant, complétant et fusionnant l'Arrêté interministériel n°006/CAB/MIN.REPA/GLM/DC/HK-FBK-KEN/EN/2025 du 21 octobre 2025 et n°003/CAB/MIN/MIN-FP/MEL/JKM-BMB-OSK/Ngok/2025 du 21 octobre 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l'Académie Parlementaire ainsi que l'Arrêté interministériel n°007/CAB/MIN.REPA/GLM/DC/HK-FBK-KEN/EN/ 2025 du 21 octobre 2025 et n°004 /CAB-MIN/MIN-FP/MEL/JKM-BMB-OSK/Ngok/2025 du 21 octobre 2025 portant mise en place du Comité de Pilotage de l'Académie Parlementaire
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT/JMK/EAP/ Pndb/012/2026 du 21 janvier 2026 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&N/ AKIM/STM/KBS/027/2025 du 22 juillet 2025, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Transformation Numérique en sigle « COPIL/ PTN» en République Démocratique du Congo
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