Arrêté ministériel n° 00734/CAB.MIN/MINES/01/2025 du 03 novembre 2025 portant prorogation du statut « rouge » de certains sites miniers du territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu et du territoire de Kalehe dans la province du Sud-Kivu
Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/EN/AKIM/FMM/02 /2025 du 22/10/2025 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Mixte en charge de la Stratégie Nationale de l'intelligence artificielle de la République démocratique du Congo (CMSNIA en sigle)
Arrêté Ministériel N° CAB/MIN-ITP/JBL/017/SG-ITP/2025 DU 22 OCTOBRE 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Nationale pour l'Élaboration des normes de construction des Infrastructures et des Travaux Publics en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°134/MINESURSI/CAB.MIN/SASM/MMK/2025 du 21/10/2025 portant organisation des écoles doctorales au sein des établissements d'enseignement supérieur et universitaire en République démocratique du Congo
Ordonnance n°25/273 du 17 octobre 2025 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 20/062 du 1er juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un Service spécialisé au sein du Cabinet du Chef de l'Etat dénommé « La Reserve Stratégique Générale
Arrêté interministériel n°002/ CAB/ ME/ MIN.IND/ 2025 et n°034/CAB/MIN.COMEXT/2025 du 17 octobre 2025 portant Gestion du système national de certification aux normes NCD
Arrêté ministériel n° 001/VPM/MIN.BUDGET/2025 du 14 octobre 2025 fixant les modalités d’utilisation des fonds de concours à l’effort de guerre dans le budget général
Arrêté ministériel N° 075 /CAB/MIN.ET/FMM/RK/10/2025 du 09/10/2025 portant règlementation de la publication des offres d'emploi en République démocratique Du Congo
Décret n°24/10 du 14 octobre 2024 portant Règlement général sur la comptabilité publique, « RGCP » en sigle
Lettre du Ministre des finances nºRéf: 2424/CAB/MIN.FINANCES/FIS/CMB/2025 du 09 octobre 2025 - Prolongation du moratoire relatif à la suspension temporaire de certaines obligations liées au quitus fiscal.
Arrêté ministériel n° 017/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/TNM/2025 du 07 octobre 2025 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Ouest et Nord
Arrêté ministériel n°130/130.03/0014/HM/2025 du 03 octobre 2025 relatif à la procédure d’obtention d’un accord de siège
Décret n°25/031 du 02 octobre 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds d'Investissement Stratégique de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°028/CAB/MIN.ET.FMM/RK/09/2025 du 24 septembre 2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 17 août 2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l'Office National de l'Emploi, « ONEM » en sigle
Arrêté interministériel N°002/CAB/MET/2025, N° 158/CAB/MIN/FINANCES/2025, n° 003/CAB/ VPM/MIN/BUD/2025 du 24 septembre 2025 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l'institut national de préparation professionnelle
Communiqué n° 2025/004 du 20 septembre 2025 - Prorogation de la suspension temporaire de l'exportation du cobalt de la République Démocratique du Congo et adoption d'une politique des quotas
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OWE/49/2025 du 17 septembre 2025 portant interdiction de refus de prise en charge des urgences médicales vitales dans les établissements de soins de santé publics et privés
Communiqué officiel N° 008/CAB/MIN.ET/FMM/JTN/09/2025 du 16 septembre 2025 portant régularisation des Services Privés de Placement (SPP)
Règlement n°G2/CM/OHADA du 12 septembre 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement des Commissions Nationales OHADA
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