Règlement n°O1/CM/OHADA du 12 septembre 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil des Ministres de l'OHADA
Décision n° 13/CM/OHADA/2025 fixant les tarifs des actes du greffe de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Décision N° 039/ARPTC/CLG/2025 du collège de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo du 11 septembre 2025 fixant les modalités et la procédure d'examen des demandes d'autorisations et de déclaration de traitement des données à caractère personnel
Arrêté ministériel n° 00630/CAB.MIN/MINES/01/2025 du 08 septembre 2025 précisant les travaux considérés comme travaux de développement et de construction en vertu d’un droit minier d’exploitation ou d’une autorisation d’exploitation de carrières permanente
Arrêté interministériel n° 075/CAB/MIN/TVCD/2025 et n°113/CAB/MIN.FINANCES/2025 du 04 septembre 2025 fixant les modalités de répartition des droits de la délivrance du permis de conduire biométrique et sécurisé avec puce à percevoir à l'initiative du Ministère des Transports, Voies de Communication et Désenclavement
Arrêté ministériel n° M-HYD/001/ABM/CAB/MIN.ETAT/2025 du 28 août 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage et de Gestion du Stock Stratégique
Arrêté ministériel n° 059/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 25/08 portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Médiation Fiscale.
Arrêté ministériel N° 058/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 19 août 2025 portant organisation et fonctionnement de la cellule d'exécution des financements en faveur des Etats fragiles, en abrégé « CFEF »
Arrêté interministériel n° VPM/MTVCD/CAB/063/2025 du 06 août 2025 et n°110/CAB/MIN.FINANCES/2025 du 06 août 2025 portant fixation du taux des droits de la délivrance du permis de conduire biométrique et sécurisé avec puce à percevoir à l'initiative du Ministère des Transports, Voies de Communication et Désenclavement
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OWE/45/2025 du 06 août 2025 portant mise en place, organisation et fonctionnement du Comité du projet pilote de prise en charge pré-hospitalière en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°30/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/&/2025 du 05 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 17/08/2018 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l’office national de l’emploi, « ONEM » en sigle.
Arrêté ministériel nº27/CAB/MIN.MET/EAN/JDO/8/2025 du 05 Août 2025 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n°047/CAB.VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement
Arrêté ministériel N° 33/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 05 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel N°121/CAB.MIN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixant les pourcentages maxima autorises des travailleurs étrangers au sein des entreprises
Arrêté ministériel N° 32/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 05 août 2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel N°168/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2014 du 21 octobre 2014 fixant les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l’emploi des étrangers
Arrêté ministériel Nº27/CAB/MIN.MET/EAN/JDO/8/2025 du 05/08/2025 modifiant et complétant l’arrêté ministériel N°047/CAB.VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des services prives de placement
Arrêté ministériel N°29/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/8/2025 du 05 août 2025 relatif à l’aptitude au travail et au contrôle périodique des travailleurs exposés aux travaux dangereux
Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/061/2025 du 05 août 2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/013/2025 du 10 mars 2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/TVC/071/2012 du 26 avril 2012 portant autorisation et fixation du taux de perception d'une redevance pour le Fonds maritime régional en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OWE/35/2025 du 05 août 2025 portant création de la Province Sanitaire Tshopo 1 en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°1250/CAB/ME/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJ-G/OMG/44/2025 du 05 août 2025 portant création de la Province sanitaire Kwilu 3 en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OWE/34/2025 du 05 août 2025 portant création de la province sanitaire Mongala en République démocratique du Congo
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