Décret n° 25/047 du 31 décembre 2025 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Guichet unique dans les Zones Economiques Spéciales
Décret n° 25/047 du 31 décembre 2025 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Guichet unique dans les Zones Economiques Spéciales
Loi n° 24/022 du 30 décembre 2024 autorisant la ratification de l’accord de coopération et de son avenant portant sur l’exploitation des hydrocarbures et de l’exploitation des gisements communs entre le Gouvernement de l’Ouganda et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, signés à Kampala, respectivement le 23 juin 1990 et le 25 janvier 2008
Loi n° 25/061 du 30 décembre 2025 modifiant la loi n° 22-069 du 27 décembre 2022 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Loi n° 25/062 du 30 décembre 2025 modifiant et complétant la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés telle que modifiée et complétée par la Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980
Communiqué n° 006/2025 du 28 décembre 2025 - Prolongation des quotas d'exportation de cobalt alloués du 16 octobre 2025 au 31 décembre 2025 jusqu'au premier trimestre 2026.
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OBM/63/2025 du 26 décembre 2025 portant institution du prix Jean-Jacques Muyembe Tamfum pour la recherche en Santé publique
Arrêté ministériel n° M.HYD/ABM/GKYN/gkyn/007/CAB/MIN-ETAT/2025 du 24 décembre 2025 portant dissolution du Comité Ad hoc de Coordination et de gestion des fonds alloués à la Ville de Muanda et transfert de ses attributions, actifs et passifs à l'Agence Nationale de l'Electricité et des Services Energétiques en milieux Rural et périurbain (ANSER)
Arrêté ministériel N°040/CAB/MIN.COMEXT/KKJ/12/2026 du 22 décembre 2025 portant mesures de restriction temporaire d'importation de l'alcool éthylique (éthanol) dans la partie ouest de la République Démocratique du Congo
Arrêté Ministériel N° 00964/CAB.MIN/MINES/01/2025 du 19 décembre 2025 portant suspension des activités minières et de commercialisation de toutes les entités de traitement des substances minérales issues de l'exploitation artisanale de la filière cupro-cobaltifère œuvrant en République Démocratique du Congo
Note circulaire interministérielle n°003/CAB/MIN/FINANCES/2025 et n°003/CAB/MIN.COMEXT/KKJ/2025 du 17 décembre 2025 relative à la transmission électronique obligatoire de la liasse documentaire du système informatique du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur vers le système informatique de la douane en République Démocratique du Congo
Circulaire n°004/CNHJ/RDC/2025 du 16 décembre 2025 portant moratoire d'exécution des décisions de justice ordonnant déguerpissement ou expulsion
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP/YEM/COJU/DMM/0063/2025 du 16 décembre 2025 portant création et organisation du Grand prix congolais du livre Valentin-Yves Mudimbe
Arrêté ministériel n° 077/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 16 décembre 2025 portant désignation des assesseurs pour la commission de règlement des litiges douaniers en république démocratique du Congo
Décret n°25/046 du 15 décembre 2025 fixant les modalités d'affiliation au régime d'assurance maladie obligatoire en République Démocratique du Congo
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