Lettre du Premier ministre n°CAB/PM/DIRCAB/CLIMAFF/LNK/DT1/2025/4008 bis du 13 décembre 2025 portant suspension des missions de contrôle des services étatiques auprès des entreprises pendant cette période de fin d’année
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJ-JB/OBM/55/2025 du 11 décembre 2025 portant fermeture d'un Etablissement des soins de santé
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJ-JB/OBM/56/2025 du 11 décembre 2025 portant fermeture d'un Etablissement des soins de Santé
Arrêté interministériel N°VPM/MTVGD/CAB/6/6/2025, N°06 CAB/ VPM/MIN-ECONAT/DMS/CTY/2025, N°6/7 CAB/MIN/FINANCES/2025 et N°06 CAB/MIN/COMEXT/2025 du 9 décembre 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel N°008/CAB/VPM/MIN/T/C/ 2019, N°112/CAB/MIN/ECONAT/JKN/2019, N°63/CAB/MIN.ETAT/ COMEXT/2019 ET N°001/CAB/MIN/FINANCES/2019 du 22 janvier 2019 portant souscription obligatoire de la fiche électronique des renseignements à l’importation, de l’attestation de destination ainsi que de la fiche électronique des renseignements à l’exportation (FERI-AD-FERE)
Arrêté ministériel n° VPM/ MTVCD/ CAB/091/2025 du 09 décembre 2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/011/2025 du 25 février 2025 fixant règlementation des transports transfrontaliers des marchandises au départ de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN-HYD/ 09 décembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Technique chargée de l'élaboration du Plan National des Hydrocarbures, CT-PNH
Arrêté interministériel n° VPM/MTVCD/CAB/096/2025, n° 001/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/CTY/2025, n°159C/CAB/MIN/FINANCES/ 2025 et n° 035/CAB/MIN/COMEXT/2025 du 09 décembre 2025 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 008/CAB/VPM/MIN/TC/2019, n° 112/CAB/MIN/ECONAT/JKN/2019, n° 63/CAB/ MIN.ETAT/COMEXT/2019 et n°001/CAB/MIN/FINANCES/2019 du 22 janvier 2019 portant souscription obligatoire de la Fiche Electronique des Renseignements à l’Importation, de l’attestation de destination ainsi que de la Fiche Electronique des Renseignements à l’Exportation (FERI-AD-FERE)
Communique officiel n° 01/059/DGI/DG/FACNO-TVA/FMM/2025 modalites pratiques relatives à l'effectivité de l'obligation d'exigence et de délivrance d'une facture normalises émise par un dispositif électronique fiscal à dater du 1er décembre 2025
Décret n°25/041 du 04 décembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Registre Social Unique en République Démocratique du Congo, « RSU » en sigle
Décret n°25/040 du 04 décembre 2025 conférant le statut de Commune à deux agglomérations de la Ville de Bukavu en Province du Sud-Kivu
Décret n°25/038 du 29 novembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'un cadre institutionnel de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Gestion des Risques de Catastrophe en RDC
Décret nº25/039 du 29 novembre 2025 portant organisation et fonctionnement de la Direction Générale de la Protection Civile, en sigle « DGPC »
Note circulaire n° 003/CAB.MIN/MINES/2025 et nº002/CA3/MIN/FINANCES/2025 du 26 novembre 2025 portant dispositions pratiques relatives à la procédure d'exportation du COBALT
Note circulaire N°004/MINPBFETTMU/JNSDL/YB/2025 du 24 novembre 2025 portant mesures spécifiques de circulation des engins cyclomoteurs dans la ville de Kinshasa
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT/JMK/EAP/Pndb/003/2025 du 21 novembre 2025 fixant les conditions d'obtention d'avis favorable par les personnes morales dans le secteur des postes, télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication
Décret n° 25/037 du 17 novembre 2025 modifiant et complétant le Décret n° 22/08 du 02 mars 2022 portant création d'une carte d'identité nationale en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°022/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/TNM/2025 du 14 novembre 2025 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Ouest et Nord
Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/085/2025 du 12 novembre 2025 portant règlementation du contrôle technique des véhicules automobiles et des remorques en circulation en République Démocratique du Congo
Arrêté n°073/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 10 novembre fixant la répartition des recettes des opérations relatives l'immatriculation des véhicules automobiles et services connexes
Note circulaire n°006 CAB/MIN.ET/EAN/JPK/FL/11/2024 du 4 novembre 2025 portant augmentation du nombre des courses maximum couvrant l’indemnité de transport versée au travailleur de 4 à 6
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