Arrêté ministériel n° MINEDU-NC/CABMIN/ETAT/017/2025 du 12 avril 2025 portant délivrance électronique des diplômes d’Etat et d’aptitude professionnelle de fin de cycle d’enseignement secondaire (E-Diplôme)
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OBM/24/2025 du 11 avril 2025 fixant les taux des frais d'intrants de désinsectisation, désinfection, décontamination et dératisation des moyens de transport aux frontières
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJ-G/OBM/22/2025 du 10 avril 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination des Partenaires en faveur de la Vaccination, en sigle « CCPeV » en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 027CAB/MIN/FINANCES/2025 du 09 avril 2025 fixant les modalités pratiques de délivrance du quitus fiscal
Décret nº25/ 15 du 09 avril 2025 portant régime de déclaration du patrimoine de l'agent public de l'état et des membres de sa famille immédiate en République démocratique du Congo
Décret n°25/15 du 09 avril 2025 portant régime de déclaration du patrimoine de l’Agent public de l’Etat et des membres de sa famille immédiate en République Démocratique du Congo
Instruction n°44 du 8 avril 2025 portant mesures spéciales applicables aux établissements de crédit et sociétés financières consécutives a la situation sécuritaire prévalant dans la partie est de la République démocratique du Congo (modification n° 2)
Décision n° 011/ARPTC/CLG/2025 du 02 avril 2025 portant modification de la décision n° 064/ARPTC/CLG/2011 de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 16 septembre 2011 portant fixation des objectifs de performance et de qualité de service (QoS) à respecter par les opérateurs des réseaux de téléphonie en République Démocratique du Congo.
Note circulaire 001/CAB/MIN-ETAT/AFF.FONC/ABM/2025 à l’attention de mesdames et messieurs les conservateurs des titres immobiliers sur toute l’étendue du territoire national
Arrêté interministériel n° 19/CAB/MIN/SPHPS/2025 et n° 011/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 26 mars 2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale
Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/RHE/TLM/25 et n°014 CAB/MIN/FINANCES/2025 du 24 mars 2025 portant suspension de la perception des droits de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’importation et à l’intérieur au profit de TMW Sarlu pour la construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 1 Mégawatt et réseaux associés au Village de Makoro, dans le Territoire de Faradje
Arrêté interministériel n° 007/CAB-MIN/RHE/TLM/25 et n°15/CAB/MIN/FINANCES/ 2025 du 24 mars 2025 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° 023/CAB-MIN/RHE/TLM/24 et n°161/CAB/MIN/FINANCES/ 2024 du 26 décembre 2024 portant suspension de la perception des droits de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’importation et à l’intérieur au profit de la société CC la Source Sarl, dans le cadre des travaux de construction de la centrale photovoltaïque de Panda dans la Province du Haut-Katanga
Décret n° 25/13 du 24 mars 2025 portant organisation et fonctionnement de création de l’inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires
Décret n° 25/12 du 24 mars 2025 portant mise en place d'une gestion informatisée et numérisée des procédures judiciaires au profit des juridictions de commerce
Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/018/2025 du 20 mars 2025 portant mise en place du groupe de travail chargé de l'évaluation des risques pour la sûreté de l'Aviation
Arrêté interministériel n° VPM/MTVCD/CAB/016/2025 du 19 mars 2025 et n°001/CAB/VPM/MIN/ECONAT/DMS/AKM/TNM/GML du 19 mars 2025 portant institution du timbre en République Démocratique du Congo
Ordonnance n° 25/174 du 18 mars 2025 modifiant l’Ordonnance n°20/015 du 26 mars 2020 portant approbation de la convention de crédit conclue en date du 03 juillet 2017 entre la République Démocratique du Congo et China Construction Bank Corporation Beijing Branch (CCBC) au titre de financement du projet de Réhabilitation et de modernisation des groupes G23, G25 et G26 d’Inga II.
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/ SEM/ARR/CJG/OBM/18/2025 du 15 mars 2025 fixant l'organisation et le fonctionnement d'une Province sanitaire en République Démocratique du Congo
Ordonnance n° 25/173 du 14 mars 2025 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République
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