Ordonnance n° 25/173 du 14 mars 2025 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République
Arrêté ministériel n° MINEDU-NC/CAB/MIN/ETAT/011/2025 du 13 mars 2025 portant création du Conseil National de l'Enseignement Préscolaire, Primaire, Secondaire et Technique
Ordonnance-loi n° 25/033 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de la Convention de Prêt syndiqué entre la République Démocratique du Congo et les Banques commerciales en République Démocratique du Congo, pour paiement des MAG
Ordonnance-loi n° 25/032 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° P-Z1-EBZ-001/2100150044696 du 16 octobre 2024 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement (FAD), au titre du Programme Régional d’Appui au Développement des Infrastructures et de Valorisation des Ressources en Eau Transfrontalières entre la République Centrafricaine (RCA) et la République Démocratique du Congo (RDC) « PREDIRE », pour un montant de 12,5 Millions d’unités de compte
Ordonnance-loi n° 25/031 du 12 mars 2025 portant approbation de la prise de participations de l’Etat congolais au capital de la Société Air Congo SA
Ordonnance-loi n° 25/030 du 12 mars 2025 portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en République Démocratique du Congo
Ordonnance-loi n°25/029 du 12 mars 2025 autorisant la ratification de l’accord de prêt n°16153P du 05 octobre 2024 conclu entre la République démocratique du Congo et le fonds de l’OPEP pour le développement international au titre du programme régional d’appui au développement des infrastructures et de valorisation des ressources en eau transfrontalières entre la République Centrafricaine (RCA) et la République démocratique du Congo (RDC) « predire », pour un montant de 30 millions de dollars américains
Décret n° 24/22 du 07 mars 2024 fixant les modalités d'application de la représentation des personnes avec handicap dans les institutions en République démocratique du Congo
Note circulaire N°001 VPM/CAB.MIN/ECONAT/2025, n° 001/CAB.MIN/MINES/01/2025 et n°001 / CAB.MIN/COM.EXT/2025 du 06 Mars 2025 portant interdiction périodique de l’exportation de certains produits miniers marchands extraits en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 06 mars 2025 portant adoption des lignes directrices pour la mise en œuvre des sanctions financières ciblées
Décret n° 25/10 du 04 mars 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'une unité d'appui à la coordination et au suivi de l’exécution des priorités structurantes du programme d'actions du Gouvernement
Arrêté ministériel n°45/VPM/MIN.PL.CAD du 03 mars 2025 portant institution d'une Commission technique chargée d'opérationnaliser le cadre de Gouvernance des Investissements publics de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° MINEDU-NC/CAB/MIN/ETAT/005/2025 du 03 mars 2025 portant procédure de création des Etablissements publics d'enseignement et des Bureaux gestionnaires
Arrêté ministériel n° MINEDU-NC/CABMINETAT/004/2025 du 03 mars 2025 portant critères de création des Etablissements publics d’enseignement maternel, primaire et secondaire et des Bureaux gestionnaires
Arrêté ministériel N° 016/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 27 février 2025 modifiant l'arrêté ministériel N°034 CAB/MIN/FINANCES/2023 du 23 octobre 2023 portant mesures d'application du décret n°23/10 du 03 mars 2023 et fixant les conditions de commercialisation des dispositifs électroniques fiscaux physiques et des systèmes de facturation d'entreprise en république démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 044 du 26 février 2025 fixant les taux et modalités de perception des frais liés aux prestations de l'Unité de Conseil et de Coordination du Partenariat Public-Privé dans le cadre des Projets de Partenariat Public-Privé
Communiqué n° 2025/002 du 22 février 2025 - Mesures réglementaires urgentes relatives à la filière du Cobalt
Communiqué n° 2025/001 du 22 février 2025 - Suspension temporaire de l'exportation du cobalt de la République Démocratique du Congo
Décret n° 25/06 du 21 février 2025 modifiant et complétant le décret n°19/16 du 05 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des substances Minérales Stratégiques
Décret n° 25/05 du 21 février 2025 modifiant et complétant le décret n°19/15 du 05 novembre 2019 portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanale
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