Arrêté ministériel N° 0022 /CAB/MIN-ETAT/AFF.FONC/ABM/2025 du 20 février 2025 portant interdiction du morcellement des parcelles et fixation de la superficie minimale des parcelles à concéder
Décret n° 25/04 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier, tel que modifié et complété par le décret n° 23/16 du 15 avril 2023 et le décret n° 24/21 du 06 mars 2024
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN.FINANCES/2025 du 12 février 2025 portant institution de la plateforme Belela au sein de l’administration des finances
Arrêté ministériel N°00031 CAB.MIN/MINES/01/2025 du 12 février 2025 portant classement au statut « rouge » de certains sites miniers du territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu et du territoire de Kalehe dans la province du Sud-Kivu
Ordonnance-loi n°25/026 du 10 février 2025 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention sur l'Enseignement Technique et Professionnel, signée à Paris le 10 novembre 1989
circulaire n ° 02/ARE/DG/DGA/02/2025 relative à l'obligation de détention d'agréments ou d'homologation préalables à exercer une activité dans le secteur à l'intention des opérateurs, prestataires de services et usagers du secteur de l'électricité
Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 07 février 2025 portant fixation du seuil applicable aux opérations des casinos en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°/CAB/MIN/FINANCES/2025/ 003 du 06 février 2025 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2024
Ordonnance n° 25/150 du 05 février 2025 portant prorogation de l’état de siege sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance-loi n°25/025 du 05 février 2025 modifiant et complétant la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'Électricité, telle que modifiée et complétée par la Loi n018/031 du 13 décembre 2018
Ordonnance-loi n° 25/024 du 05 février 2025 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°007/CAB/MIN-ETAT/AFF.FONC/ABM/2025 du 04 février 2025 portant expropriation pour cause d'utilité publique dans le tracé des rocades Sud-Est et Sud-Ouest dans la Ville-Province de Kinshasa
Arrêté ministériel n°0008/CAB-MIN/RHE/TLM/2025 du 03 février 2025 portant création d’un Comité Technique de Suivi du projet de réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Mpiana Mwanga dans la Province du Tanganyika
Arrêté Ministériel n°0010/CAB-MIN/RHE/TLM/2025 du 03 février 2025 portant création d’un Comité Technique de Suivi du projet de développement du site hydroélectrique sur la rivière Luvua (300 MW) dans la Province du Tanganyika
Décret n°25/02 du 29 janvier 2025 modifiant et complétant le Décret n°24/05 du 21 août 2024 fixant les tarifs des services de manutention de conteneurs et la redevance variable de concession applicables dans le Corridor Ouest de la République Démocratique du Congo
Décret N°25/03 du 29 janvier 2025 modifiant et complétant le décret n°24/06 du 21 août 2024 portant institution du fonds social ONATRA
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJR/OWE/07/2025 du 24 janvier 2025 portant mise en place d'un comité de recrutement des personnels de la Cellule d'Appui et de Gestion Financière, CAGF en sigle, de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics, CGPMP en sigle ainsi que de l'Unité de Gestion du Programme de Développement du Système de Santé, UG-PDSS en sigle du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale
Ordonnance-loi n° 25/023 du 19 janvier 2025 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°001d/CAB/ IND.DPME.PMI/LKW/2025 du 06 janvier 2025 portant nomenclature des métiers artisanaux en République Démocratique du Congo
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