Décret n° 25/22 du 30 mai 2025 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre -valeur du logement
Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 ET Nº0.55/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27/05/2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l’Industrie développement des petites et moyennes entreprises, et petites et moyennes industries / volet entrepreneuriat, petites et moyennes entreprises
Arrêté interministériel n°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et n°055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27 mai 2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Industrie et Développement des Petites et Moyennes Entreprises, et Petites et Moyennes Industries/volet Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises.
Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et N° 055/CAB/MIN/FINANCES/27/05/2025 du 27/05/2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l'industrie et développement des petites et moyennes entreprises, et petites et moyennes industries / volet entrepreneuriat, petites et moyennes entreprises
Arrêté interministériel N°015/CAB/IND.DPME.PMI/SG/LKW/2025 et nº055/CAB/MIN/FINANCES/ 27/05/2025 du 27 mai 2025 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l'industrie et développement des petites et moyennes entreprises, et petites et moyennes industries / volet entrepreneuriat petites et moyennes entreprises.
Cour constitutionnelle : R. const 2365/2366/2367 - inconstitutionnalité de la décision contenue dans le procès-verbal n°001/AP/BUR/SO/EQ/2024 du 07 octobre 2024 de la séance plénière de l’Assemblée provinciale de l'Equateur
Arrêté ministériel n° MINEDUNC/CABMIN/ETAT/047/2025 du 13 mai 2025 portant intégration de la cellule de numérisation et traçabilité des actes juridiques et administratifs à la Direction Archives et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication « DANTIC » du Ministère de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté
Décision n°25/020 du 12 mai 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule de coordination stratégique au sein du cabinet du président de la République, chargée du suivi des négociations et de l'appui a la mise en œuvre d'un partenariat stratégique entre la République démocratique du Congo et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux minerais critiques, au développement et à la prospérité
Arrêté interministériel n°0013/CAB/MINAFFET/2025 et n° CAB/MIN/FINANCES/2025/022 du 05 mai 2025 portant fixation du taux de la taxe de délivrance du passeport ordinaire biométrique
Décision n° 050/CNO/RIC du 30 avril 2025 relative au caractère non confidentiel de la correspondance entre avocats portant uniquement sur la communication des pièces et conclusions
Arrêté ministériel n° MNEDU-NC/CABMINET/042/2025 du 28 avril 2025 portant création d’un Collège des Inspecteurs Généraux Honoraires au sein de l’Inspection générale de l’Enseignement du Ministre de l’Éducation Nationale et Nouvelle Citoyenneté
Décret n° 25/16 du 21 avril 2025 fixant les modalités de la création et de la gestion des Zones de Recherches Géologiques, « ZRG » en sigle
Arrêté ministériel n° 001/CAB/MEDD-NEC/MNN/KNB/09/2025 du 19 septembre 2025 portant interdiction temporaire de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l’exportation du bois rouge dans les Provinces du Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba, Maniema, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Tanganyika et sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MININTER/SEDECAC/SLBJ/027/2025 du 19 avril 2025 portant suspension des activités d’un Parti politique
Circulaire n°04/ARE/DG/DGA/JM/04/2025 relative aux modalités d’application de l'article 407 l'annexe à l'arrêté n°081/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant cahier des charges général des activités du secteur de l'électricité à l'attention des opérateurs, prestataires de services et usagers du secteur de l'électricité
Circulaire ministérielle n° 003 du 15 avril 2026 complétant la Circulaire n°003 du 24 juin 2024 portant mesures d'encadrement de l'utilisation obligatoire de la plateforme LOGIRAD
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