Arrêté ministériel n°134/MINESURSI/CAB.MIN/SASM/MMK/2025 du 21/10/2025 portant organisation des écoles doctorales au sein des établissements d'enseignement supérieur et universitaire en République démocratique du Congo
Résumé
L'arrêté ministériel organise les écoles doctorales en RDC, définissant missions, création, formes, admission, fonctionnement et encadrement des doctorants. Il instaure des règles d’éthique, lutte contre le plagiat, valorisation de la recherche et rattachement des formations de troisième cycle. Ce cadre vise à professionnaliser la formation doctorale, garantir la qualité scientifique et renforcer la compétitivité internationale du système d’enseignement supérieur.
Aperçu du texte
La ministre de l’Enseignement Supérieur, Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations ;
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, en ses articles 90, 91, 93 et 202 points 22 et 23 ;
Vu la Loi-Cadre n°14/004 du 1 février 2014 de l'Enseignement National ;
Vu la Loi n°18/038 du 29 décembre 2018 portant Statut du personnel de l'Enseignement Supérieur, Universitaire et de la Recherche Scientifique ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 16/071 du 19 septembre 2016 portant Organisation et Fonctionnement des Organes d'Administration de l'Enseignement Supérieur et Universitaire, en ses dispositions non contraires à la loi n° 18/038 du 29 décembre 2018 prérappelée ;
Vu l'Ordonnance n° 24/022 du 01 avril 2024 portant Nomination d'un Premier Ministre,
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