Arrêté du ministre provincial n°016 /CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 du 07 Décembre portant modalités de perception de l’impôt sur les revenus locatifs provenant des indemnités de logement des rémunérés dans la ville province de Kinshasa
Arrêté du ministre provincial n°017 /CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 du 07 décembre modifiant et complétant l’arrêté n°007/CAB/ MIN.PROV/FIN. ECO/2022 du 30 mars 2022 fixant les taux de l’impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties de la ville de Kinshasa
Loi n° 23/051 du 30 novembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des sage-femmes en République démocratique du Congo
Loi n° 23/052 du 30 novembre 2023 modifiant et complétant la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales
Loi n° 23/053 du 30 novembre 2023 relative à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Arrêté ministériel n° 249/CAB/MINETAT/ MIN.PLAN/JST/AF/2023 du 24 novembre 2023 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°18/CAB.MIN/PL/LL/2007 du 27 juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un Observatoire Congolais de la Pauvreté et de l'Inégalité, tel que modifié par l'Arrêté ministériel n°010/CAB/MIN/PL.SRM/2016 du 12 avril 2016
Loi n° 23/050 du 28 novembre 2023 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance n° 23/207 du 28 novembre 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel N° 231/CAB/MIN/ FINANCES/2023 ET 021/CAB/MIN/INDUSTRIE/ 2023 du 28 novembre 2023 portant mesures d’application des articles 55 et suivants de l’ordonnance-loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes
Arrêté n°048 bis/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 28 novembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d'appui et conseil techniques, d'accompagnement, de laboratoire d'idées et de pilotage du processus de qualification au programme de financement américain, Millenium Challenge Corporation (MCC), d'amélioration du climat d'affaires et de l'image de la RDC
Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN.FINANCES/2022 du 25 novembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté ministériel CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d’agrément (autorisation) et d’enregistrement pour l’exploitation des jeux d’argent en République démocratique du Congo
Décret n° 23/120 du 23 novembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Autorité Congolaise de Régulation des Certifications et Qualifications Professionnelles, « ACRCQP » en sigle
Décret n° 23/121 du 23 novembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Chambre Nationale des Arts et Métiers, en sigle « CNAM »
Arrêté n° SC/0435/CAB/GVK/GNM/2023 du 21 novembre 2023 portant démolition des constructions érigées sur l'emprise de la voie ferrée entre pont N'djili jusqu'à l'Aéroport de N'djili
Arrêté n° SC/0436/CAB/GVK/GNM/2023 du 21 novembre 2023 portant démolition et interdiction des constructions anarchiques érigées sur l'emprise publique côté gauche de l'avenue des poids lourds partant de l'embranchement qui part de la Gare de Ndolo vers la zone industrielle et les ports fluviaux jusqu'à la 12e rue
Décret n° 23/116 du 18 novembre 2023 modifiant et complétant le Décret 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d'allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation et à l'exportation de l'énergie électrique
Décret n° 23/117 du 18 novembre 2023 portant Code d'éthique et de bonne conduite du Militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo
Arrêté n°196/CAB/MIN/FINANCES/2023 et n° 004/CAB-MIN/RHE/ OMM/2023 du 15 novembre 2023 portant fixation et repartition de la quotite de la taxe sur la consommation de l’électricité entre l’Agence Nationale de l’Electrification et des Services enérgetiques en Milieux Rural et Périurbain, en sigle ANSER et le Trésor public
Arrêté ministériel n° 1250/ CAB/MIN /SPHP/CJ/2023/056 du 16 novembre 2023 portant organisation et fonctionnement des établissements d'imagerie médicale et de radiothérapie en République Démocratique du Congo
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