Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/KBS/163/2023 du 10 octobre 2023, portant modification de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT& NTIC/AKIM/ KL/KBS/163/2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/KBS/163/2023 du 10 octobre 2023 portant modification de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/KBS/163/2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession
Arrêté interministériel n°CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBI/006/09/2023 et n°CAB/MIN/FINANCES/127/09/2023 du 03/10/2023 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale.
Ordonnance n° 23/188 du 28 septembre 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°079/CAB-MIN/RHE/OMM/ 23 du 22 septembre 2023 modifiant et complétant l'Arrête ministériel n°CAB/MIN-ENR/039/2016 du 17 juin 2016 portant création de l'Unité de Gestion du Projet de Développement de Centrales Hydroélectriques de Taille Moyenne, UCM en sigle
Règlement n ° 001/23 du 20 septembre 2023 modifiant et complétant la règlementation du change du 25 mars 2014
Règlement n°001/23 du 20 septembre 2023 modifiant et complétant la règlementation du change du 25 mars 2014
Arrêté ministériel N°00549/CAB.MIN./MINES/01/2022 du 18 septembre 2023 portant règlementation des activités des laboratoires d'analyses des substances minérales
Arrêté interministériel n°006/CAB/MINETAT-MIN/EDD/EBM/TSB/02/2023 et n°120/CAB/ MIN. FINANCES/2023 du 15 septembre 2023 fixant la répartition de la quotité de l'Etat sur le bénéfice issu de la vente du crédit carbone
Décret n°23/33 du 13 septembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Collège des Hautes Etudes de Stratégie et de Défense, « CHESD » en sigle
Ordonnance-loi n°23/023 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais
Ordonnance-loi n° 23/022 du 11 septembre 2023 portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie
Ordonnance-loi n° 23/024 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de procédure pénale
Ordonnance n°23/185 du 07 septembre 2023 portant approbation de l'accord de don n°TF0B5836-ZR du 18 août 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du Programme National de Développement Agricole (PNDA)
Ordonnance-loi n°23/018 du 07 septembre 2023 modifiant et complétant la Loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au Crédit-Bail
Arrêté ministériel N°CAB/MIN/ETPS/CNM/JN/JBI/096/09/2023 du 05/09/2023 portant publication des résultats des élections syndicales organisées dans les entreprises tant publiques que privées ainsi que les établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026
Arrêté interministériel n°015/DBN/CAB/MIN/ HYD/2023 et n°118/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 05 septembre 2023 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n° M-HYD/001/DBN/CAB/ MIN. HYD/2021 et n° CAB/MIN/FINANCES/2021/ 147 du 28 octobre 2021 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Hydrocarbures
instruction administrative n °007 portant règlementation de l'activité de change manuel (modification n°
Accord de siège entre l'Organisation Internationale de Droit du Développement et la République Démocratique du Congo
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