Décret n° 23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière
Règlement Intérieur du Conseil d’administration de la Direction Générale des Corridors de Développement Industriel, en sigle « DGCDI »
Arrête ministériel n°25/CAB/MIN INTER SECAC/PKK/216/2023 du 16 août 2023 portant création d'une Commission ad hoc chargée du recrutement en faveur de la Police Nationale Congolaise
Ordonnance-loi n°23/016 du 14 août 2023 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MIN INTERSECAC/PKK/213/ 2023 du 12 août 2023 portant création d’une Commission ad hoc de sélection et formation du personnel technique de l’Inspection Générale de la Police nationale Congolaise
Décret n° 23/26 du 12 août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, « CENAREF » en sigle
Décret n° 23/27 du 12 août 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un Comité de Pilotage et de Suivi de l'exécution du plan d'actions du groupe d'examen de la Coopération Internationale du Gafi, « COPS-ICRG » en sigle
Décret n° 23/28 du 12 août 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité Consultatif de Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, « COLUB » en sigle
Décret n°23/29 du 12 août 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme et de La Prolifération, « CILB » en sigle
Décret n°23/30 du 12 août 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement d'une autorité de régulation et de contrôle des entreprises et professions non financières désignées
Décret n°23/31 du 12 août 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé, en sigle FOLLUCO
Arrêté ministèriel n°272/CAB/MINETAT/ DEVRU/FRM/PMN/2023 du 10 août 2023 portant creation, composition et fonctionnement de la Chambre Africaine d'Appui aux Investissements et Developpement en Milieu Rural « CHAIDER »
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/018/2023 du 09 août 2023 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PKM/sap/022/2012 du 21 décembre 2012, fixant les conditions et modalités d'établissement et d'exploitation du réseau de télécommunications à fibre optique
Arrêté interministériel N°009/VPM/CAB/MI ?/ECO.NAT/2°23 N°00137/CAB.MIN/MINES/01/2023 et N°010/CAB.MIN/COM.EXT/2023 du 04 aout 2023 portant règlementation de la commercialisation, de l'exportation et nomenclature des produits miniers marchands
Arrêté ministériel n°00373/CAB.MIN/ MINES/ 01/2023 du 03 août 2023 portant fixation des frais de certification et du tarif des actes d’analyses du laboratoire du Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, CEE en sigle
Arrêté interministériel N°0021 /CAB/MIN/TVCD/2023 ET N°019/CAB/MIN.FINANCES/2023 du 02/08/2023 portant fixation du taux et modalités de répartition des recettes issues des droits relatifs à la délivrance du permis de conduire biométrique sécurise avec puce a percevoir a l'initiative du ministère des transports, voies de communication et de désenclavement
Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/ MININTERSECAC/PKK/211/2023 du 31 juillet 2023 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSECDAC/072/2014 du 03 décembre 2014 portant création du Mécanisme Gouvernemental de la Sécurité en République Démocratique du Congo
Note circulaire n° CAB/VPM/MIN INTERSECAC/PKK/039/2023 du 31 juillet 2023 à l'attention des Gouverneurs de Provinces, Maires de villes et Bourgmestres
Décret n°23/24 du 27 juillet 2023 portant levée des mesures barrières de lutte contre la pandémie de covid-19 en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel N°004/CAB/MINETAT/MIN-DD/EBM/TSB/01/2023 du 22 juillet 2023 portant autorisation de cession d’une concession forestière
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