Arrêté ministériel N°CAB/MIN/ETPS/CNM/HMKABV2E /06/2023 du 02/6/2023 modifiant et complétant l'arrêté ministériel N°086/CAB/ETPS/MIN/2023 du 29 février 2023 portant prorogation de la période des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8ème édition 2023 - 2026
Loi n° 23/014 du 22 mai 2023 portant institution de la réserve armée de la défense en République Démocratique du Congo
Arreté ministériel n° 007/CAB/MIN/ TRSM /FBM/2023 du 18 mai 2023 portant fixation des taux, modalités de fourniture et perception de la redevance annuelle du panonceau
Arrêté ministériel n° 0012/CAB/MIN/TVCD/ 2023 du 18 mai 2023 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°00025/CAB/MIN/TVC/2021 du 15 décembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du programme Gouvernemental Esprit de Vie
Arrêté interministériel n° 189/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 et 011/CAB/MIN/FINANCES/2023 Du 16 mai 2023 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Justice
Arrêté ministériel n°014/cab/min/finances/2023 du 16 mai 2023 relatif aux mesures d'application de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, telle que modifiée à ce jour sur la certification des états financiers annuels de synthèse accompagnant la déclaration fiscale de l'impôt sur les bénéfices et profits(IBP).
Instruction n°51 du 16 mai 2023 fixant les règles relatives aux transactions des établissements de crédit et sociétés financières avec les personnes apparentées
Ordonnance n°23/056-B du 12 mai 2023 portant organisation et fonctionnement de la Commission Interinstitutionnelle d'aide aux victimes et d'appui aux réformes, en sigle « CIA- VAR »
Décision N° 044/CNO/RIC/ du 08 mai 2023 portant interdiction d'assistance ou de représentation en matières disciplinaire, de radiation administrative, d'admission ou d'omission devant le conseil de l'ordre ou le Conseil National de l'Ordre par les autorités ordinales
Décision N° 045/CNO/RIC du 08 mai 2023 portant interdiction du cumul de l'exercice de la profession d'avocat avec toute fonction au sein des cabinets des magistrats
Décision N° 0461CNO/RIC/ du 08 mai 2023 relative à la campagne électorale des candidats aux fonctions ordinales
Arrêté interministériel n° 0076/CAB/MIN.AFEFONC/ASM/TMM/2023 et 010/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 8 mai 2023 modifiant et Complétant l'arrêté interministériel n° 0116/CAB/MIN.AFF.FONC/ASM/JMI/2021 et N° 089/CAB/MIN/FINANCES/2021 du 03 juin 2021 portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la République démocratique du Congo
Arrêté provincial n°03/4/0001/MINIPRO /ITPR.AMT.HAB.URB/K.OR/2023 du 05 mai 2023 portant fixation et répartition des frais administratifs applicables aux travaux de génie civil d'intérêt provincial financés par le Trésor public au Kasaï- Oriental
Arrêté ministériel n° 001/CABMIN/S&L/ KMK/MAI/2023 du 03 mai 2023 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 0111/CAB/MIN/ JSCA/2012 portant réorganisation des services administratifs en charge de gestion des stades et complexes omnisports nationaux
Ordonnance n° 23/055 du 2 mai 2023 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance n° 23/052 du 29 avril 2023 portant création, organisation et fonctionnement au sein du Cabinet du Président de la République de la cellule d’Innovation et de Changement de Mentalité, en sigle « CICM »
Ordonnance d’organisation judiciaire n° 23/054 du 29 avril 2023 portant nomination d’un Procureur général près la Cour constitutionnelle
Ordonnance n° 23/049 du 28 avril 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Social de la République Démocratique du Congo, «FSRDC» en sigle
Ordonnance n° 23/048 du 27 avril 2023 portant dissolution du Fonds Social de la République Démocratique du Congo
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