Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN.COMEXT /2023 du 27 avril 2023 portant mesures de restriction temporaire d’importation des bières et boissons gazeuses en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.COMEXT /2023 du 27 avril 2023 portant mesures de restriction temporaire d’importation des barres de fer dans la partie ouest de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN.COMEXT /2023 du 27 avril 2023 portant mesures de restriction temporaire d’importation des ciments gris et des clinkers dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo
Ordonnance n° 23/046 du 17 avril 2023 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Décret n°23/14B du 12 avril 2023 modifiant et complétant le décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics
Décret n°23/14 du 12 avril 2023 modifiant et complétant le décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics
Loi n° 23/002 du 1er avril 2023 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance n° 23/043 du 1er avril 2023 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance n° 23/042 du 30 mars 2023 fixant la liste des jours féries légaux en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°022/CAB-MIN/RHE/ OMM/23 du 30 mars 2023 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'électricité dénommé Ituri Energy Corporation Sarl
Ordonnance n° 23/033 du 28 mars 2023 portant nomination d’un Commissaire général de la Police Nationale Congolaise
Ordonnance n°23/041 du 28 mars 2023 portant nomination d’un Vice-gouverneur dans la Province de l’Ituri
Arrêté ministériel N°00118/CAB/MIN/MINES/01/2023 du 23 mars 2023 modifiant et complétant l'arrêté ministériel N°0049 CAB.MIN/ MINES/01/2022 du 22 février 2022 fixant la règlementation sur les tenders des substances minérales encadrées par le CEEC
Arrêté n°SC/0104/CAB/GVK/GNM/LEM/2023 du 22 mars 2023 fixant les tarifs des transports en commun et les itinéraires officiels à parcour sur toute l'étendue de la ville de Kinshasa
Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/001/2023 du 22 mars 2023, portant les mesures provisoires d'exécution du Décret n°23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation, et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, (ARPTIC en sigle)
Ordonnance n° 23/029 du 18 mars 2023 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 128/CAB/ME/MIN. BUDGET/ABS/2023 et n° 005/CAB/MIN. FINANCES/2023 du 15 mars 2023 fixant les modalités de perception de la quote-part des recettes des pétroliers producteurs revenant aux provinces productrices
Arrête ministériel n° CAB/MIN/ETPS/CNM/ ASSEMBLEE NATIONALE/089/03/2023 du 14 mars 2023 portant création d'un Comité mixte chargé du suivi, du Programme Pays pour un Travail Décent (PPTD) 2021-2024, pour la République Démocratique du Congo
Ordonnance-loi n°23/011 du 13 mars 2023 autorisant la ratification de la constitution et de la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications
Ordonnance-loi n° 23/012 du 13 mars 2023 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo
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