Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MIN INTERSECAC/PKK/205/ 2023 du 20 juillet 2023 portant mise en place d’une Commission d’étude, d’avancement en grades et proposition d’affectation au sein de la Police Nationale Congolaise
Ordonnance-loi n° 23/014 du 14 juillet 2023 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance n°23/118 du 14 juillet 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°013 CAB/MINETAT/MIN. AT/CME/ALLK/2023 du 12 juillet 2023 portant création des divisions provinciales de l'aménagement du territoire dans les provinces de la République démocratique du Congo
Ordonnance n° 23/117 du 07 juillet 2023 modifiant et complétant l’Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l’Inspection Générale des Finances, en abrégé « IGF »
Instruction n°19 du 04 juillet 2023 relative à l'exercice des fonctions de commissaires aux comptes dans les établissements de crédit et les sociétés financières (Modification n'' 2)
Instruction n °21 du 4 juillet 2023 relative au gouvernement d'entreprise des établissements de crédit (Modification n°2)
Instruction n° 17 du 04 juillet 2023 relative aux établissements de crédit et sociétés financières relative aux règles prudentielles en matière de contrôle interne (Modification n°3)
Instruction n ° 18 du 04 juillet 2023 relative aux conditions d'agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et modification de leurs situations statutaires (Modification n°3)
Instruction n° 22 aux établissements de crédit et sociétés financières relative à la gestion des risques (Modification n°2)
Edit n°005 du 29 juin 2023 portant création du Fonds Provincial de l'Education du Kwango « FOPEK » en sigle
Arrêté ministériel n°003/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/TSB-PDK/01/2023 du 28 juin 2023 portant rappel de l’organe de gestion CITES de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature à la Direction de la Conservation de la Nature
Lettre du Ministre de Finances N°Réf 1421 /MIN/FINANCES/FIS/CNB/ 2023 du 22 juin 2023 suspendant la perception de tous les droits, taxes et redevances à l'importation du maïs et de la farine de maïs
Conseil d’État : ROR 618 - la Société Parc Industriel du Congo, PIC en sigle c/ République Démocratique du Congo et consort.
Arrêté ministériel n°25/CAB/MININTERSECAC/PM122/2023 du 22 juin 2023 fixant la liste des hautes autorités et de leurs résidences, celle des bâtiments administratifs et édifices publics, ainsi que celle des bâtiments et résidences des représentations et missions diplomatiques bénéficiaires, au niveau national, de la garde policière par l'unité de protection des institutions et des hautes personnalités, UPI/HP en sigle, et celle des bénéficiaires, au niveau provincial, de la garde policière par le groupe de protection des institutions et des hautes personnalités, GPI/HP en sigle
Ordonnance n° 23/074 du 15 juin 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n° 23-028 du 15 juin 2023 déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire
Décret n° 23/20 du 9 juin 2023 modifiant et complétant le décret 22/38 du 6 décembre 2022 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Fonds national des réparations des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et d’autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, Fonarev en sigle
Conseil d’État : RORA 041 - Receveur provincial à la DGRAD/Equateur c/ la Société Congo King Baisheng Foresty Development Sarlu « COKIBAFODE » en sigle, et la République Démocratique du Congo.
Arrêté ministériel N°002/CAB/VPM/MIN/ECONAT/VKLK/ADM/dld/2023 du 07 juin 2023 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone ouest
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