Décret n° 23/124 du 30 decembre 2023 modifiant et complétant le Decret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessite
Arrêté interministériel N° 00887/CAB. MIN/MINES/01/2023 ET N°257/CAB/MIN/ FINANCES/2023 du 28 décembre 2023 modifiant l’arrêté interministériel N° 0081/CAB.MIN/MINES/01/2019 et N° 026/CAB/MIN/FINANCES/2019 du 22 mars 2019 fixant le bareme des frais de dépôt à percevoir par le cadastre minier et les modalités de leur répartition aux services intervenants au sein du comité permanent d’évaluation
Arrêté interministériel n°215/CAB/MINET/PLAN/JST/FAB/ie/2023 CAB/MIN.FINANCES/2023 du 26 décembre 2023 fixant les modalités de perception et la clé de répartition de la quotité des redevances payées par les partenaires privés dans le cadre de l'exploitation des projets de Partenariat Public-Privé
Arrêté ministériel N° 021/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 11 décembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation des détergents liquides et en poudre dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel N° 022/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 11 décembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation des cathodes en acier inoxydable dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel N° 023/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 11 décembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation de conducteur en cuivre, des câbles rigide, arme et flexible dans la partie ouest de la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel N° 021/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 11 décembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation des détergents liquides et en poudre dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel N° 022/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 11 décembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation des cathodes en acier inoxydable dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel N° 023/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 11 decembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation de conducteur en cuivre, des câbles rigide, arme et flexible dans la partie ouest de la République démocratique du Congo
Règlement n° 002/2023 du 11 décembre 2023 modifiant et complétant la réglementation du change du 25 mars 2014
Loi n° 23/061 du 10 décembre 2023 modifiant et complétant la Loi n°002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce
Loi n° 23/057 du 10 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des ingénieurs agronomes en République démocratique du Congo
Loi n° 23/059 du 10 décembre 2023 relative à l’activité et au contrôle des Bureaux d’information sur le crédit
Loi n° 23/054 du 10 décembre 2023 autorisant la ratification de l'Accord de pret conclu le 04 septembre 2023, entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA) au titre du Programme d'Accès aux Services d'Eaux et d'Assainissement phase 1 (PASEA)
Loi n° 23/055 du 10 décembre 2023 autorisant la ratification de l'accord de pret conclu le 04 septembre 2023, entre la Republique Democratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA) au titre du Programme d'Investissement pour la Foret et la Restauration des Savanes (PIFORES)
Loi n° 23/060 du 10 décembre 2023 autorisant la ratification de l’Accord de financement n°7288-ZR du 02 juin 2023, conclu entre la République Démocratique du Congo et la Trade & Development Bank (TDB) au titre de Financement du Projet de Construction du Centre Financier de Kinshasa
Loi n° 23/058 du 10 décembre 2023 modifiant et complétant la Loi n° 88/002 du 29 janvier 1988 telle que modifiée et complétée par les Lois n° 12/006 du 04 octobre 2012 et n°18/030 du 13 décembre 2018 portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires
Ordonnance-loi n° 23/020 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant la Loi n° 14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo
Décision n° CAMI/DG/ 003 /2023 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans les Code et Règlement miniers révisés
Arrêté du ministre provincial n°015/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 du 07 Décembre 2023 modifiant l’arrêté du ministre provincial n°016/CAB/ MIN. PROV/FIN.ECO/2022 du 14 octobre 2022 fixant les taux de l’impôt sur les revenus locatifs
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