Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un Secrétariat Social.
Arrêté ministériel n°035/CAB/MIN/FINANCES/ 2023 du 25 octobre 2023 portant institution, organisation et fonctionnement d’une facilité de réassurance pour les secteurs pétroliers, gaziers, miniers et les risques de violences politiques
Décret n° 23/36 du 24 octobre 2023 relatif aux mesures d'application de la Loi n° 23/014 du 22 mai 2023 portant institution de la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel N°032 CAB/MIN/FINANCES/2023 du 23 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de l'implémentation du projet de mise en œuvre de la facture normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux
Arrêté ministériel n°033 /CAB/MIN/FINANCES/2023 du 23 octobre 2023 portant mesures d'application du décret nº23/13 du 03 mars 2023 et fixant les conditions et les modalités d'utilisation des dispositifs électroniques fiscaux et de délivrance de la facture normalisée en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°034 CAB/MIN/FINANCES/2023 du 23 octobre 2023 portant mesures d'application du décret nº23/13 du 03 mars 2023 et fixant les conditions de commercialisation des dispositifs électroniques fiscaux physiques et des systèmes de facturation d'entreprise en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°25/CAB/ MININTERSECAC/PKK/226/2023 du 19 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Commandement, de Contrôle et de Coordination, en sigle C3C national, du Commissariat général de la Police Nationale Congolaise
Loi n° 23/041 du 14 octobre 2023 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique Du Congo
Ordonnance n° 23/189 du 14 octobre 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel N° 310 CAB/MINETAT/DEVRU/FRM/PMN/DKK/2023 du 12/10/2023 portant modalites d'enregistrement et d'immatriculation des sociétés coopératives au registre national des sociétés coopératives
Loi n°23/036 du 12 octobre 2023 portant ratification de l'Ordonnance-loi n°23/019 du 11 septembre 2023 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n° 23/034 du 12 octobre 2023 portant ratification de l'Ordonnance-loi n° 23/018 du 07 septembre 2023 modifiant et complétant la Loi n° 15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail
Loi n° 23/037 du 12 octobre 2023 portant ratification de l'Ordonnance-loi n° 23/020 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant la Loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo
Loi n° 23/035 du 12 octobre 2023 portant ratification de l'Ordonnance-loi n° 23/021 du 11 septembre 2023 relative à l'endettement public
Loi n° 23/038 du 12 octobre 2023 portant ratification de l'Ordonnance- loi n° 23/022 du 11 septembre 2023 portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie
Loi n°23/039 du 12 octobre 2023 portant ratification de l'Ordonnance-loi n°23/023 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais
Loi n°23/040 du 12 octobre 2023 portant ratification de l'Ordonnance-loi n°23/024 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais
Arrête ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/055/ CJ/OWE/2023 portant création, organisation et fonctionnement d'une commission chargée d'élaborer les mesures d'applications de la Loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance-loi n°23/006 du 03 mars 2023
Décret n° 23/35 du 10 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Stratégique pour la Supervision du Projet d'extension de la Ville de Kinshasa, « CSSPEVK » en sigle
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