Circulaire ministérielle n° CAB/MIN.FINANCES/2023/001 du 3 février 2023relative aux mesures d’exécution de l’arrêté ministériel CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d’agrément (autorisation) et d’enregistrement pour l’exploitation des jeux d’argent en République démocratique du Congo tel que modifié et complété à ce jour
Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES /2023/002 du 03 février 2023 fixant les modalités de perception et de répartition des frais d'octroi d'agrément (autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent en République Démocratique du Congo
Circulaire ministérielle n° CAB/ MIN.FINANCES/2023/001 du 03 février 2023 relative aux mesures d'exécution de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d'agrément (Autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent en République Démocratique du Congo tel que modifié et complèté à ce jour.
Arrêté ministériel n° CAB /MIN.FINANCES /2023/003 du 03 février 2023 portant mise en place d'un Comité charge de la réforme du secteur des jeux d'argent en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2023/002 fixant les modalités de perception et de répartition des frais d’octroi d’agrément (autorisation) et d’enregistrement pour l’exploitation des jeux d’argent en République démocratique du Congo
Arrêté n°1250/CAB/MIN/SPHP/041/DCA/PNLCT/2022 du 26 novembre 2022 portant interdiction de la publicité, de la promotion, du parrainage du tabac, des produits du tabac, de ses dérivés et de fumer dans les lieux publics
Arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/DH/2023 du 02 février 2022 portant création, composition et fonctionnement de la Cellule Technique des Droits Humains (CTDH)
Arrêté provincial n°01/021/CAB.PROGOU /K.OR/2023 du 27 janvier 2023 portant règlementation sur l’implantation des structures de publicité et l’affichage publicitaire du Kasaï-Oriental
Arrêté ministériel n°012/CAB/MINETAT/MIN- UH/2023 du 25 janvier 2023 portant création, fonctionnement et composition de la commission de relecture du projet de Code de l’urbanisme et de la construction
Instruction n°001/D.008/IM/PGCCAS/SEC/2023 du 23 janvier 2023 rappelant l’interdiction légale aux magistrats du ministère public de poursuivre les matières fiscales, douanières et non fiscales sans réquisition préalable des régies financières
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP/DIRCAB/ JKL/0003/2023 du 23 janvier 2023 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP/ DIRCAB/JKL/039/2022 du 23 août 2022 portant nomination des membres ad intérim de la Direction générale du Fonds de Promotion Culturelle, en sigle « FPC »
Ordonnance n° 23/004 du 14 janvier 2023 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°005/CAB/ MINETAT.MIN. UH/2023 du 13 janvier 2023 portant révision de l’Arrêté ministériel n°003/CAB /MINETAT. MIN.UH/2021 du 25 janvier 2021 portant révision de l'Arrêté n°056/CAB/MIN-UH/2018 du 12 décembre 2018 portant révision partielle de l'Arrêté ministériel n°0078/CAB/MIN-ATUH/2016 du 12 novembre 2016 portant inventaire du patrimoine immobilier du domaine privé de l'Etat dans la Ville- Province de Kinshasa
Ordonnance n° 23/003 du 12 janvier 2023 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du programme de développement local des 145 territoires
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