Arrêté ministériel n° 086/CAB/ETPS/MIN/2023 du 23 février 2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 011/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 pointant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises ou établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 8e édition 2023-2026
Décret n° 23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des Entreprises publiques
Décret n° 23/09 du 22 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Intégrés des Services Multisectoriels de prise en charge des survivantes des violences basées sur le genre en République Démocratique du Congo, CISM en sigle
Décret n° 23/09 du 22 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Intégrés des Services Multisectoriels de prise en charge des survivantes des violences basées sur le genre en République Démocratique du Congo, CISM en sigle
Ordonnance n°23/ 017 du 21 février 2023 portant approbation de l'Accord de don n° TFB 9360-ZR du 06 septembre 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du projet d'appui à la mise en œuvre et l'opérationnalisation du Contrat d'Achat /Vente de Réduction d'Emission (CAVRE/OPERPA) du programme de réduction des émissions du Mai-Ndombe
Arrêté ministériel n°/CAB.MIN/ETPS/CNM/ DOW/FL/061/2022 du 21 février 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination de l’Alliance 8.7. en République Démocratique du Congo
Décret n° 23/07 du 20 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement des Services de recherches et de sauvetage des aéronefs et navires en détresse en temps de paix en République Démocratique du Congo
Décret n° 23/ 06 du 20 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Nationale chargée du Rapatriement des biens culturels, des archives et des restes des corps humains soustraits du Patrimoine Culturel Congolais, CNR/PCC en sigle
Décret n° 23/02 du 20 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Comité de Pilotage et d'Orientation de la Reforme des Finances Publiques, COREF en sigle
Décret n°23/05 du 20 février 2023 modifiant et complétant le Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds Minier pour les Générations Futures, « FOMIN » en sigle
Décret n° 23/04 du 20 février 2023 règlementant la fonction d'Enquêteur technique du Bureau Permanent d'Enquêtes d'Accidents et Incidents d'Aviation-BPEA
Décret n° 23/03 du 20 février 2023 modifiant et complétant le Décret n° 12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d'Enquêtes d'Accidents et Incidents d'Aviation, « BPEA », en abrégé
Ordonnance-loi n° 23/004 du 16 février 2023 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel n°003/CAB/MIN/ECONAT/NKK/ADM/NSW/2023 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ECO/2023/002 du 16 février 2023 portant création et composition du Comité de règlementation des prix des produits stratégiques en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 066/CAB/ME/MIN/ J&GS/2023 du 16 février 2023 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°247/CAB/MIN/ J&DH/2010 du 08 avril 2010 portant organisation et fonctionnement de la Cellule technique de lutte contre l’impunité
Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/ECONAT /NKK/ELL/2023 du 14 février 2023 portant nomination des membres de la Coordination de la Commission Nationale de la Concurrence
Ordonnance-loi n°23/003 du 13 février 2023 portant autorisation de ratification de l'accord créant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin (INBAR) du 06 novembre 1997
Arrêté ministériel n°005/DBN/CAB/MIN.HYD/ 2023 du 13 février 2023 portant création, composition et fonctionnement de la Commission interministérielle chargée de négocier un contrat de partage de production du bloc Idwji avec l'Association Winds Exploration and Production LLC -SONAHYDROC SA
Ordonnance n° 23/014 du 16 février 2023 portant nomination du Directeur Général et des Directeurs Généraux adjoints d'un service public dénommé direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/TVCD /2023, n° 004/CAB/MIN.HYD/2023 et n° 003/CAB /MIN/COMEXT/2023 du 07 février 2023 portant définition des biens et droits insaisissables de l'Agence Maritime Internationale du Congo« AMICONGO SA»
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