Ordonnance-loi n° 23/012 du 13 mars 2023 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance-loi n° 23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités d'exercice de la liberté de presse, la liberté d'information et d'émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en République démocratique du Congo
Ordonnance n° 23/027 du 10 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité ad hoc d’appui à la mandature de la République Démocratique du Congo a la présidence de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, en sigle «OHADA» pour l’exercice 2023
Ordonnance n° 23/028 du 10 mars 2023 portant nomination des membres du Secrétariat technique du Comité ad hoc d’appui à la mandature de la République Démocratique du Congo à la présidence de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, en sigle «OHADA» pour l’exercice 2023
Ordonnance-loi n° 23/008 du 10 mars 2023 autorisant la ratification de la convention de l’Union- Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel
Arrêté ministériel n°015/CAB-MIN/RHE/OMM /23 du 09 mars 2023 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'électricité dénommé Mining & Industrial Maintenance Solutions (MIMS Sarl)
Arrêté ministériel n°014/CAB-MIN/RHE/OMM/23 du 09 mars 2023 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'électricité dénommé Gilu Technologies Sarl
Arrêté ministériel n°012/CAB-MIN/RHE/OMM /23 du 09 mars 2023 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'Electricité dénommé SOGEAC Sarl
Arrêté ministériel n°011/CAB-MIN/RHE/OMM /23 du 09 mars 2023 portant agrément d'un fournisseur des matériels et équipements spécialisés dans le secteur de l'électricité dénommé Lutula Trading Company Sarlu
Arrêté ministériel n°013/CAB-MIN/RHE/OMM /23 du 09 mars 2023 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'Electricité dénommé SAF Energie Sarl
Décret n° 23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, ARPTIC en sigle
Ordonnance-loi n° 23/007 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la Loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
Décret n° 23/13 du 03 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication du Congo, ARPTIC en sigle
Ordonnance-loi n° 23/006 du 3 mars 2023 modifiant et complétant la loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique
Décret n° 23/11 du 03 mars 2023 modifiant et complétant le Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forets
Décret n° 23/10 du 03 mars 2023 portant règlementation de la facture normalisée et fixation des modalités de mise en œuvre des dispositifs électroniques fiscaux
Ordonnance-loi n°23/006 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la Loi no 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé Publique
Note circulaire n° 12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 du portant organisation des élections syndicales dans les entreprises tant publiques que privées ainsi qu’aux établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la huitième édition 2023-2026
Arrêté ministériel n° CAB.MIN/ETPS/CNM/ NTA-MKH/JBI/087/02/2023 du 24 février 2023 déterminant les modalités des déclarations d'ouverture d'entreprise ou établissement, du mouvement du travailleur, de la situation annuelle de la main-d'œuvre nationale et étrangère et du bilan social
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