Arrêté ministériel n° 001/CABMIN/S&L/ KMK/MAI/2023 du 03 mai 2023 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 0111/CAB/MIN/ JSCA/2012 portant réorganisation des services administratifs en charge de gestion des stades et complexes omnisports nationaux
Résumé
| Source : J.O RDC, numéro 13 du 15 juin 2023 Le Ministre des Sports et Loisirs ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n0 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains...
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Source : J.O RDC, numéro 13 du 15 juin 2023
Le Ministre des Sports et Loisirs ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n0 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 90 et 93 ; Vu la Loi n° 11/023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 29 ; Vu l’Ordonnance n°21/006 du 14 février 2021 portant nomination d’un Premier ministre ; Vu l’Ordonnance n°23/030 du 23 mars 2023 modifiant et complétant l’Ordonnance n° 21/012 du 12 avril 2021 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice-ministres ; Considérant qu’il y a nécessité d
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