Décret n° 18/060 du 29 décembre 2018 fixant les modalités et les procédures de participation des aménageurs et des entreprises dans les zones économiques spéciales en République démocratique du Congo
Décret n° 18/058 du 29 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national pour la prévention et la répression du génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et toute forme de discrimination
Décret n° 18/056 du 28 décembre 2018 modifiant et complétant le décret 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des zones économiques spéciales
Décret n° 18/057 du 28 décembre 2018 fixant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « Bureau national d’études et de planification industrielle » BNEPI en sigle
Décret n° 18/056 du 28 décembre 2018 modifiant et complétant le décret 15/007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence des zones économiques spéciales
Arrêté n° 081/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant cahier des charges général des activités du secteur de l’électricité
Arrêté n° 082/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 fixant les conditions et les modalités de vente de l’excédent d’énergie électrique des installations d’autoproduction de l’électricité
Décret n° 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d’allégements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique
Arrêté n° 086/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 modifiant quelques articles de l’arrêté 031/CAB/MIN/ENRH/18 du 21 avril 2018 fixant les conditions et les modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires des services dans le secteur de l’électricité et des fournisseurs des matériels et équipements des installations électriques, de froid et de climatisation et le complétant
Arrêté n° 085/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant contrats-types de concession et de délégation, modèles de licences et d’autorisations du secteur de l’électricité
Arrêté n° 084/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant fixation des termes généraux du contrat d’approvisionnement en électricité entre l’opérateur et le client
Arrêté n° 083/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 fixant les modalités d’élaboration du bordereau des services annexes de l’électricité
Arrêté ministériel n° 046/CAB/MINET/ECO NAT/JKN/2018 du 27 décembre 2018 relatif à la publicité des prix, des tarifs et à l’établissement d’une facture
Décret n° 18/055 du 24 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Office national pour la promotion de la stabilité de la famille en abrégé « Onaf »
Décret n° 18/052 du 24 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des opérateurs, d'attribution, de modification et d'annulation des concessions, des licences et des autorisations dans le secteur de l'électricité
Décret n° 18/051 du 24 décembre 2018 portant mécanismes et modalités de perception, de gestion et de répartition des ressources de l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, « Anser » en sigle
Décret n° 18/053 du 24 décembre 2018 fixant les conditions d’exportation et d’importation de l’énergie électrique en République démocratique du Congo
Circulaire n° MIN-HYD/SG/02/03/2018 du 20 décembre 2018 complétant la circulaire MIN-HYD/SG/02/01/2018 du 25 avril 2018 portant stricts respects de procédure dans l’attribution des titres d’importation et commercialisation des produits pétroliers
MOD. DCC : déclaration complémentaire des cotisations pour le mois de … - modifiant la déclaration des cotisations (MOD.DC) du ...
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