Décret n° 18/055 du 24 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Office national pour la promotion de la stabilité de la famille en abrégé « Onaf »
Résumé
| Il est créé un Office national pour la promotion de la stabilité de la famille en abrégé « Onaf ». --- Source : J.O.RDC., 15 janvier 2019, n° 2, col. 145 --- Le Premier ministre, Vu...
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| Il est créé un Office national pour la promotion de la stabilité de la famille en abrégé « Onaf ».
Source : J.O.RDC., 15 janvier 2019, n° 2, col. 145
Le Premier ministre,
Vu la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011, spécialement en son article 92;
Vu la loi 15-013 du 1er août 2015 portant modalité d’application des droits de la femme et de la parité en ses articles 1er, 4, 6, 9 et 16;
Vu la loi 09-001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant, en ses articles 2, 4, 6, 16, 17, 23, 24, 25 et 28;
Vu la loi 08-009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics;
Vu l’ordonnance 17-004 du 7 avril 2017 portant nomination d’un Premier ministre;
Vu l’ordonnance 17-005 du 8 mai 2017 portant nomination des vices-premiers minist
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