Arrêté interministériel n° 010/CAB/MIN/TOURISME/FMMA/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/046 du 31 mars 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 001/CAB/TOURISME/FMMA/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/084 du 6 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme
Arrêté ministériel n° 013/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 mars 2018 fixant les mesures d’accessibilité des personnes à mobilité réduite et assimilées dans les véhicules à moteur de catégorie transports routiers en commun publics et privés ainsi que dans les véhicules à usage personnel
Arrêté ministériel n° 030/CAB/MINETAT/MTEPS/FBKJ01/2018 du 24 mars 2018 fixant la dénomination, le siège, la compétence et le ressort territorial des services de l’Inspection générale du travail
Arrêté ministériel n° 011/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 22 mars 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité de suivi de la perception et de l’affectation du Fonds maritime régional
Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN-ECONAT/2018 et 013/CAB/MINENRH/2018 du 15 mars 2018 portant détermination des règles, des procédures et des modalités de fixation et de révision des tarifs d’achat de l’électricité aux producteurs d’électricité, des tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de l’électricité ainsi que des tarifs de vente de l’électricité au consommateur final
Arrêté ministériel n° 211/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 15 mars 2018 modifiant et complétant l’arrêté 021/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 22 mars 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la ville de Kinshasa
Ordonnance-loi n° 18-004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition
Loi n° 18-001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la loi 007-2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier
Arrêté ministériel n° 199/CAD/MIN/AFF.FONC/2018 du 8 mars 2018 portant scission de la circonscription foncière de Kikwit dans la province du Kwilu
Arrêté interministériel n° 0075/CAB.MIN/MJNES/01/2018 et 017/CAB/MIN/FINANCES/2018 du 27 février 2018 portant modalités de recouvrement et de répartition des droits superficiaires annuels par carré à percevoir à l’initiative du ministère des Mines
Décret n° 18/002 du 26 février 2018 portant réhabilitation du comité national du désarmement et de la sécurité internationale, en sigle CND-SI
Arrêté ministériel n° 029/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 21 février 2018 portant mesure de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 005/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 20 février 2018 réglementant l’exercice des services publics et autres professions auxiliaires du secteur de transport maritime en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmv/005/2018 du 5 février 2018 portant création du Point d’échange Internet national de la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN-UH/2018 du 2 février 2018 portant création des divisions urbaines de l’urbanisme et de l’habitat dans la ville-province de Kinshasa
Note circulaire n° 002/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 1er février 2018 portant fixation du calendrier de déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 7e édition 2018-2021
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/001/2018 du 30 janvier 2018 portant mise en place d’un mécanisme de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINETAT/MTEPS/FBK/RO/2018 du 29 janvier 2018 portant convocation et fixation du calendrier du déroulement des élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature en République démocratique du Congo pour la 7e édition 2018-2021
Leganews Pro