Décret n° 18/021 du 30 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du Projet d’appui au développement des micros, petites et moyennes entreprises (PADMPME)
Règlement du 25 mai 2018 fixant les taux minima et maxima de rémunérations des courtiers et des sociétés de courtage d’assurance agréent en République démocratique du Congo
Décret n° 18/018 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé
Décret n° 18/019 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi 17-001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé
Arrêté interministériel n° CAB/MIN-ITPR/2018/0005 et CAB/MIN/FINANCES/2018/052 du 23 mai 2018 relatif au contrôle technique en matière d’assurance des risques de construction
Arrêté interministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/TC/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/021 du 16 mai 2018 fixant le montant de l’amende en cas de contravention à l’obligation d’assurance de la responsabilité civile des transporteurs aériens
Arrêté interministériel n° 027/CAB/VPM/MIN/TC/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/020 du 16 mai 2018 fixant le montant minimum de la garantie d’assurance obligatoire de responsabilité civile des transporteurs maritimes, fluviaux et lacustres ou des voies de navigation intérieures et fixant le montant de l’amende en cas de contravention à l’obligation d’assurance prévue à l’article 188 du Code des assurances
Arrêté interministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/TC/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/021 du 16 mai 2018 fixant le montant de l’amende en cas de contravention à l’obligation d’assurance de la responsabilité civile des transporteurs aériens
Arrêté interministériel n° 027/CAB/VPM/MIN/TC/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/020 du 16 mai 2018 fixant le montant minimum de la garantie d’assurance obligatoire de responsabilité civile des transporteurs maritimes, fluviaux et lacustres ou des voies de navigation intérieures et fixant le montant de l’amende en cas de contravention à l’obligation d’assurance prévue à l’article 188 du Code des assurances
Décret n° 18/016 du 14 mai 2018 fixant le barème des responsabilités des véhicules impliqués dans un accident
Loi n° 18-005 du 8 mai 2018 portant adoption de la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales
Décret n° 18/012 du 2 mai 2018 fixant les conditions de dérogation à l’obligation d’assurance des risques de construction pour les bâtiments à usage d’habitation privée des particuliers
Décret n° 18/013 du 2 mai 2018 fixant la durée de la garantie de l’assurance des dommages à l’ouvrage
Décret n° 18/012 du 2 mai 2018 fixant les conditions de dérogation à l’obligation d’assurance des risques de construction pour les bâtiments à usage d’habitation privée des particuliers.
Décret n° 18/014 du 2 mai 2018 fixant le montant minimum de garantie d’assurance de responsabilité civile automobile pour les dommages matériels aux tiers par véhicule et par sinistre
Arrêté ministériel n° 038/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 30 avril 2018 portant mesure de limitation temporaire d’importation des farines de froment dans la partie ouest de la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 30 avril 2018 portant mesures de limitation temporaire d’importation du sucre blanc dans la partie ouest de la République démocratique du Congo
Décret n° 18/006 du 24 avril 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé Centre national de télédétection « CNT » en sigle
Avis au public du 16 avril 2018 Modification du calcul du devis de raccordement MT des cabines privées MT/BT
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