Arrêté ministériel n° 095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 17 août 2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 037/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2017 du 23 octobre 2017 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l’Office national de l’emploi « Onem »
Arrêté ministériel n° 124/CABMINETAT/MTEPS/01/2013 du 18 octobre 2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 11/CAB/MIN/TPS/99 du 20 février 1999 autorisant l’Inspection générale du travail à percevoir les rémunérations sur ses prestations
Note circulaire n° 003/18 du 16 octobre 2018 — Règlement des procédures relatives à l’encadrement des recettes affectées à la modernisation du secteur foncier, mobilisées dans le cadre de l’exécution du projet de numérisation et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers
Arrêté ministériel n° 051/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 3 septembre 2018 portant mesures de limitation temporaire d’importation des sucres bruns dans la partie ouest de la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 052/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 3 septembre 2018 portant mesures de suspension temporaire d’importation des bières et boissons gazeuses en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/029 du 21 août 2018 fixant les modalités d’application de la procédure d’achats en franchise de taxe sur la valeur ajoutée
Décret n° 18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en sigle « CNSS »
Loi n° 18-010 du 9 juillet 2018 modifiant la loi 11-011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques
Loi n° 18-006 du 27 juin 2018 modifiant et complétant la loi 06-006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée et complétée par la loi 15-001 du 12 février 2015 et la loi 17-013 du 24 décembre 2017
Loi n° 18-007 du 27 juin 2018 modifiant et complétant la loi 04-028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo, telle que modifiée par la loi 16-007 du 29 juin 2016
Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MINITERSEC/HMS/066/2018 du 25 juin 2018 portant modification de l’arrêté 25/CAB/MININTER SECDAC/069/2014 du 28 novembre 2014 portant composition, organisation et fonctionnement du Centre congolais de lutte antimines, CCLAM en sigle
Arrêté ministériel n° 011/CAB/M-CM/LOM/2018 du 14 juin 2018 modifiant et complétant l’arrêté 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse
Décret n° 18/025 du 11 juin 2018 fixant les modalités d’émission et de remboursement des bons du Trésor et obligations du Trésor
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/017 du 6 juin 2018 relatif à la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/017 du 6 juin 2018 relatif à la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances
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