Instruction n° 16 du 29 novembre 2018 - Règles prudentielles relatives à la classification et au provisionnement des créances
Décret n° 18/040 du 24 novembre 2018 portant approbation de la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, en sigle PNEFP
Décret n° 18/044 du 24 novembre 2018 modifiant et complétant le décret 09/59 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national du café », ONC en sigle
Décret n° 18/041 du 24 novembre 2018 fixant les taux de cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale, en sigle « CNSS »
Décret n° 18/042 du 24 novembre 2018 portant déclaration du cobalt, de géranium et de la colombo-tantalite « coltan » comme substances minérales stratégiques
Décret n° 18/033 du 19 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds national de l’habitat en sigle « Fonhab »
Décret n° 18/034 du 19 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Agence congolaise de promotion immobilière en sigle « Acoprim » en République démocratique du Congo
Loi organique n° 18-023 du 13 novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral
Arrêté ministériel n° 146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 10 novembre 2018 fixant les modalités d’affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs et aux travailleurs
Arrêté ministériel n° 145/CAB/MINETAT/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les conditions du bénéfice de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement professionnel
Arrêté ministériel n° 139/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les modalités d’assujettissement des travailleurs assimilés à la branche des risques professionnels
Arrêté ministériel n° 140/CAB/MINETAT/MTEPS/0I/2018 du 8 novembre 2018 fixant les modalités de promotion des risques professionnels
Arrêté ministériel n° 144/CAB/MlNETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant le montant, les modalités de paiement des allocations prénatales, la périodicité et les conditions de suspension
Arrêté ministériel n° 143/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les conditions et modalités de dévolution du service de paiement des allocations familiales par l’employeur
Arrêté ministériel n° 142/CAB/MINETAT/MTEPS/2018 du 8 novembre 2018 déterminant les modalités d’application du mois d’assurance
Arrêté ministériel n° 137/CAB/ MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 déterminant le montant, les modalités de paiement des allocations familiales et les conditions de suspension
Arrêté ministériel n° 141/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 portant organisation, affectation et fonctionnement du corps des contrôleurs de la Caisse nationale de sécurité sociale
Arrêté ministériel n° 138/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant les taux et modalités des pénalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et de défaut de production de déclaration dans le délai
Arrêté ministériel n°061/CAB/VPM/MIN/TC /2018 du 06 novembre 2018 fixant la politique d'exemptions dans le secteur de l'aviation civile en République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel du 6 novembre 2018 n° 035/CAB/MINET/ECONAT/JKN/GYN/gyn/2018 et 008/CAB/AMN/MIN/HYD/2018 modifiant l’arrêté interministériel 004/CAB/MIN/ECO&COM/2014 et M-HYD/CATM/002/CAB/MIN/2014 du 31 juillet 2014 portant modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière à la fourniture des produits pétroliers par la voie ouest en République démocratique du Congo
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