MOD. DCC : déclaration complémentaire des cotisations pour le mois de … - modifiant la déclaration des cotisations (MOD.DC) du ...
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Le présent Arrêté interministériel du 24 septembre 2025 modifie le taux de la cotisation mensuelle due à l'Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) par les employeurs. Face à l'accroissement des besoins de formation et à la nécessité de renforcer les capacités de l'INPP, il instaure un barème différencié : 4% pour le secteur public, et de 2% à 3,5% pour le secteur privé selon l'effectif des travailleurs. Il abroge l'arrêté de 2006 et entre en vigueur à sa signature.
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Le présent arrêté ministériel modifie le taux de la contribution patronale due à l'Office National de l'Emploi (ONEM) en RDC. Il fixe à 0,5% de la masse salariale mensuelle la contribution due par tout employeur (public, parapublic, privé, humanitaire). Il établit les modalités de déclaration (dans les 10 jours), de paiement (sous 15 jours) et les pénalités en cas de retard (0,5%/jour) ou de fausse déclaration (50%). Le texte habilite l'ONEM à effectuer des contrôles et à saisir la justice pour recouvrer les créances, abrogeant toute disposition antérieure contraire.
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