Note circulaire n° CAB/MIN/ECONAT/2003 du 22 août 2003— Exercice des activités économiques et libre circulation des biens et des personnes sur l’étendue du territoire national
Décret n° 03/014 du 5 août 2003 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour les réfugiés et de la Commission des recours
Décret n° 03/014 du 05 août 2003 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour les réfugiés et de la commission des recours
Décret n° 03/014 du 05 août 2003 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour les réfugiés et de la commission des recours
Instruction n° 1 du 29 juillet 2003 - Règles prudentielles relatives à la classification et au provisionnement des crédits
Décret n° 03/013 du 25 juillet 2003 portant nomination du Secrétaire Général et des Secrétaires Exécutifs du Gouvernement Le Président de la République,
Circulaire ministérielle n° 002/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 20 juin 2006 portant mesures d’application du décret 03/12 du 18 juillet 2003 portant institution d’un numéro impôt
Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption du 11 juillet 2003
Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes du 11 juillet 2003 (Protocole de Maputo)
Arrêté Ministériel n° 503/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Carmel de l’Epiphanie » en sigle « C.E. »
Arrêté Ministériel n° 498/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Evangélique le Tabernacle de Dieu » en sigle « M.E.T.A.D. »
Arrêté Ministériel n° 499/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Ongd/Ku Ntwala » en sigle « K.N. »
Arrêté Ministériel n° 514/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Congrégation Réformée des Martyrs du Saint Esprit » en sigle « C.R.M.S.E. »
Leganews Pro