Arrêté Ministériel n° 0118/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 06 juin 2003 portant déclaration des biens sans maître et prise au domaine privé de l’état des concessions et immeubles n° 1557, 3543, 5274 et 1017 (immeubles camp Bia, ex. camp Société Soldus) situés dans les Communes de Barumbu et de Limete, ville de Kinshasa
Arrêté Ministériel n° MINEDUC/CABMIN/EPSP/ 0124/2003 du 06 juin 2003 confiant à l’asbl Eglise Catholique Orthodoxe du Congo, en sigle « E.C.O.C. » la gestion de certaines écoles publiques dans la province du Kasaï Oriental
Arrêté Ministériel n° 0117/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 06 juin 2003 portant annulation des Arrêtés Ministériels n° 320/CAB/MIN/AF.F.E.T/2002 du 20 décembre 2002, n° 307/CAB/MIN/AF.F.E.T du 30 novembre 2002, n° 099/CAB/MIN/AF.F.ECNPF/01/2000 du 25 août 2000 et n° CAB/MIN/AF.F.ENV.DT/127/SS/BL/ 2001 du 29 mars 2001 portant reprise des biens immobiliers déclarés sans maître situés dans la ville de Kinshasa et de Lubumbashi
Arrêté Ministériel n° 0114/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 03 juin 2003 portant reprise au domaine privé de l’Etat des biens immeubles sans maître pour prescription de droit, les immeubles n°s 1956/48, 109/21, 1531/24, 1600/2, 381, 1956/31, 1956/9, 2876/42, 2876/33, 573/5, 1956/35, 109/31, 788, 2070/4, 1478/28, 2876/30 et 1107/23 situés dans la commune de la Gombe, ville de Kinshasa
Arrêté Ministériel n° 0115/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 03 juin 2003 portant création d’une parcelle de terre n° 524 à usage agricole du plan cadastral de la commune de N’sele, ville de Kinshasa
Arrêté ministériel n° 406/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 mai 2003 approuvant la modification apportée aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Fédération des Familles pour la Paix Mondiale et l’Unification » en sigle « FFPMU »
Arrêté Ministériel n° 408/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 mai 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Elite Musulmane au Congo » en sigle « E.M.C.-a.s.b.l »
Arrêté Ministériel n° 407/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 mai 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Eglise de Plein Evangile Rama » en sigle « E.P.E.R. »
Arrête ministériel n° 413/CAB/MIN/J&GS/2003 du 30 mai 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Sœurs de Sainte Marie de Matadi » en sigle « S.S.M.M. »
Arrêté Ministériel n° 404/CAB/MIN/J&GS/2003 du 26 mai 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée «Centre d’Hospitalisation & Polyclinique » en sigle « AFIA »
Arrêté Ministériel n° 404/CAB/MIN/J&GS/2003 du 26 mai 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée «Centre d’Hospitalisation & Polyclinique » en sigle « AFIA »
Arrêté Ministériel n° 0103/CAB/MIN/AFF.F-E.T./2003 du 19 mai 2003 portant déclaration de bien sans maître et reprise au domaine privé de l’Etat l’immeuble n° 2197 situe dans la Commune de Makiso, ville de Kisangani/ Province Orientale
Arrêté Ministériel n° 0102/CAB/MIN/AF.F-ET./2003 du 16 mai 2003 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° CAB/MIN.AF.F./1440/076/96 du 19/12/1996 portant reprise de l’immeuble sans maître sous le numéro 316 (2316) du plan cadastral de la zone de Ngaliema
Arrêté Ministériel n° 088/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 12 mai 2003 portant création d’une parcelle de terre n° 12.841 à usage commercial du plan cadastral située dans la Commune de Kampemba, ville de Lubumbashi/Katanga et en fixant les modalités d’octroi
Arrêté ministériel n° 391/CAB/MIN/J&GS/2003 du 08 mai 2003 approuvant la nomination d’une personne chargée de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Diocèse d’Uvira »
Note de service n° 01/048/DGI/DG/IS/FD/2003 du 6 mai 2003 - Attestation de gestion par la Direction de grandes entreprises
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