Arrêté ministériel n° 461/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Fédération Congolaise de Football Associations » en sigle « FE.CO.FA. »
Arrêté ministériel n° 462/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Unie Restaurée de JésusChrist », en sigle « E.E.U.R.J.C. »
Arrêté Ministériel n° 0125/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 23 juin 2003 portant abrogation de l’Arrêté Ministériel CAB/MIN/AF.F./ET n° 267/Rks du 12 octobre 2002 déclarant bien sans maître l’immeuble n° 1433 du plan cadastral de la Commune de la Gombe
Arrêté ministériel n° 457/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Sœurs Somasques » (Filles de Saint Jérôme)
Arrêté Ministériel n° 458/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de Jésus-Christ pour les Nations » en sigle « E.J.C.N. »
Arrêté Ministériel n° 0129 du 22 juin 2003 portant abrogation de l’Arrêté ministériel n° CAB/MIN/AFFE.T./1440/045/96 du 15/10/1996 portant reprise de l’immeuble n° 597 dans le domaine privé de l’Etat et sa réintégration au patrimoine immobilier de l’Office National des Transports
Arrêté Ministériel n° 454/CAB/MIN/J&GS/2003 du 21 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Union Prolétarienne pour la Santé au Congo » en sigle « U.P.S.CO. »
Arrêté ministériel n° 452/CAB/MIN/J&GS/2003 du 21 juin 2003 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Archidiocèse de Bukavu »
Arrêté ministériel n° 218/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation de la cassitérite de production artisanale
Arrêté Ministériel n° 0121/CAB/MIN/AF.F-E.T/2003 du 18 juin 2003 portant annulation de l’Arrêté n° 055/93 du 13 juillet 1993 portant création d’une parcelle de terre affectée à un service public située dans la Commune de la Gombe, ville de Kinshasa
Arrêté Ministériel n° 0119/2003/CAB/MIN/AF.FE.T./BYM/ du 17 juin 2003 portant création d’une parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 6500 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, lotissement Mitendi, ville de Kinshasa
Arrêté Ministériel n° 0120/CAB/MIN/AF.-E.T./2003 du 17 juin 2003 portant création d’une parcelle de terre n° 26.944 à usage d’utilité publique du plan cadastral de la Commune de la N’sele, ville de Kinshasa
Arrêté ministériel n° 427/CAB/MIN/J&GS/2003 du 16 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « The Muslim Foundation of Congo », en sigle « M.F.C. »
Arrêté ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil
Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil
Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil
Decret n° 03/001-B du 12 juin 2003 portant nomination des membres du collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications
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