Arrêté ministériel n° 314/CAB/MIN/J&GS/2003 du 20 mars 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée congrégation des serviteurs de la charité » (Oeuvre Bienheureux Luigi Guanella)
Ordonnance-loi n° 13/005 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 004-2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales
Loi n° 006-2003 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits
Loi n° 008-03 du 13 mars 2003 portant modification de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires
Loi n° 008/03 du 13 mars 2003 portant modification de l’Ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires
Arrêté ministériel n° 296/CAB/MIN/J&G/2003 du 12 mars 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission d’Evangélisation pour le Salut Intégral » en sigle « M.E.S.I. » asbl
Décret n° 018/2003 du 2 mars 2003 portant règlement d’administration relatif au personnel de carrière de la Direction générale des impôts.
Décret n° 008/2003 du 07 février 2003 portant nomination d’un membre du bureau de l’Assemblée Constituante et Législative, Parlement de Transition
Arrêté Ministériel n° 281/CAB/MIN/J&GS/2003 du 06 février 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Communauté Lusambo/Dibelenge », en sigle « COLUDI ONG/D »
Arrête Ministériel n° 0124/CAB/MIN/AFF-E.T/2003 du 20 janvier 2003 portant création d’un lotissement dénomme « Utex-Africa » comprenant 20 parcelles de terre à usage résidentiel, situé dans la commune de Ngaliema, ville de Kinshasa
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/002/NE/2003 du 15 janvier 2003 fixant les conditions techniques et d’exploitation d’une station radioélectrique d’amateur
Décret-loi n° 001/2003 du 11 janvier 2003 portant ouverture des crédits provisoires pour l’exercice budgétaire 2003
Décret-loi n° 002-2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de la Direction générale de migration
Décret-loi n° 003-2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de l’Agence nationale de renseignements
Arrêté ministériel n° 271/CAB/MIN/J&GS/2003 du 10 janvier 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Service Jésuite des Réfugies » en sigle « J.R.S. »
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