Décret d’organisation judiciaire n° 072/2003 du 03 avril 2003 portant nomination des magistrats militaires du siège
Arrêté ministériel n° 341/CAB/MIN/J&GS/2003 du 03 avril 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Sœurs Franciscaines de Notre-Dame des Victoires »
Décret n° 073/2003 du 03 avril 2003 portant mise à la retraite des Secrétaires Généraux de l’administration publique
Décret n° 068/2003 3 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du cadastre minier, en sigle « CAMI »
Décret n° 069/2003 du 03 avril 2003 portant nomination des membres du comité de direction du cadastre minier
Décret n° 067/2003 du 03 avril 2003 portant autorisation de fondation de la société par actions à responsabilité limitée dénommée « la Minière de Musoshi et Kinsenda », en sigle « MMK »
Décret n° 066/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès du Conseil de l’Union Européenne, de la commission des Communautés Européennes et du Secrétariat Général des ACP
Décret n° 065/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République unie de Tanzanie
Décret n° 064/2003 du 03 avril 2003 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès du Royaume Uni
Décret-loi n° 022/2003 du 30 mars 2003 modifiant et complétant l'Ordonnance-loi n° 82/030 du 12 juillet 1982 relative a la perception des droits et taxes à l'importation des tabacs fabriques
Decret n° 053-d/2003 du 30 mars 200 portant approbation de la convention signée entre la République Démocratique du Congo et la société Tabacongo
Décret n° 048-E/2003 du 30 mars 2003 portant nomination des membres du Comité de Direction de la Cellule de Recouvrement des Recettes Parafiscales Pétrolières, en abrégé « CRPP »
Décret n° 052-B/2003 du 30 mars 2003 rapportant le Décret n° 101 du 29 juillet 1998 portant abrogation du Décret n° 0035 du 06 mai 1997 portant autorisation de fondation de la société par action à responsabilité limitée dénommée « Société Aurifère du Kivu et du Maniema », en sigle « SAKIMA »
Décret n° 052-B/2003 du 30 mars 2003 rapportant le Décret n° 101 du 29 juillet 1998 portant abrogation du Décret n° 0035 du 06 mai 1997 portant autorisation de fondation de la société par action à responsabilité limitée dénommée « Société Aurifère du Kivu et du Maniema », en sigle « SAKIMA »
Décret n° 052-A 2003 du 30 mars 2003 rapportant le Décret n° 102 du 29 juillet 1998 portant abrogation du Décret n° 0021 du 17 mars 1997 approuvant la convention minière conclue le 13 février 1997
Décret n° 048-D/2003 du 30 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’une cellule de recouvrement des recettes parafiscales pétrolières, en abrégé « CRPP »
Décret n° 048-A/2003 du 30 mars 2003 portant nomination des membres du comité de gestion d’une entreprise publique dénommée « Caisse de Stabilisation Cotonnière »
Décret-loi n° 012/2003 du 30 mars 2003 modifiant et complétant la loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l'Ordre National Héros Nationaux Kabila-Lumumba
Décret-loi n° 047-E/2003 du 28 mars 2003 autorisant la ratification de l’accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha
Décret n° 047-A/2003 du 28 mars 2003 portant dissolution d’une entreprise publique dénommée « Dépôt Central Médico-Pharmaceutique », en abrégé « D.C.M.P. »
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