Texte normatifEn vigueur3 avril 2003

Décret d’organisation judiciaire n° 072/2003 du 03 avril 2003 portant nomination des magistrats militaires du siège

Journal officiel de la RDCPénalJustice pénale militaire
28mars 2003
29
30
31
1avril 2003
2
3
4
5
6
7
8
9
Version3 avril 2003

Résumé

Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République...

Aperçu du texte

Le Président de la République,

Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 5, 6 et 12 ;

Vu la Loi n° 023 du 18 novembre 2002 portant Code Judiciaire Militaire, spécialement en ses articles 4, 8, 14, 22 et 24 ;

Vu les dossiers personnels des intéressés ; Vu la nécessité et l’urgence ;

DECRETE Article 1er : Est nommé Premier Président à la Haute Cour Militaire le Général de Brigade Camille Nawele Mukongo, Matricule 105426/K ; Sont nommés Présidents à la Haute Cour Militaire :

  1. Colonel Akele Adau, Matricule 105401/K ;

  2. Colonel Kalombo Kalubi, Matricule 104909/K.

Article 2 : Sont nommés Conseillers à la Haute Cour Militaire, les Magistrats Militaires dont les noms suivent : 1. Colonel Nsimba Biniamu, sans M

Accédez au texte intégral.

Choisissez un abonnement pour consulter tous les textes, ou achetez uniquement ce texte pour le conserver dans votre espace personnel.

  • Lire le texte intégral
  • Conserver cet accès dans votre compte
  • Télécharger la version PDF lorsque disponible
  • Payer par Mobile money ou carte bancaire via FlexPay

Sur le même thème

Ordonnance-loi n° 26/003 du 31 janvier 2026 modifiant et complétant la loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire

La présente Ordonnance-Loi modifie les articles 35 et 67 du Code judiciaire militaire afin de pallier l'insuffisance de magistrats militaires lors de la composition des juridictions. Désormais, en cas d'absence de juges du grade requis, le Premier Président de la Haute Cour Militaire peut désigner des juges de grade inférieur. De même, l'Auditeur Général peut commettre un magistrat du ministère public de grade inférieur à celui du prévenu. Cette réforme vise à garantir la continuité et l'efficacité de la justice militaire.

Pénal