Décret-loi n° 012/2003 du 30 mars 2003 modifiant et complétant la loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l'Ordre National Héros Nationaux Kabila-Lumumba
Résumé
Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République...
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Le Président de la République, Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo ; Revu, la Loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l'Ordre national Héros Nationaux ; Vu l'urgence et la nécessité ; DECRETE Article 1er : Les articles 1er, 2, 3 et 4 de la Loi n° 009/2002 du 5 août 2002 portant création de l'Ordre National « Héros nationaux » sont modifiés et complétés comme suit : « Article 1er : « Il est créé en République Démocratique du Congo, en mémoire « des Héros Nationaux, le Président de la République Laurent-« Désiré Kabila et le Premier Ministre Patrice-Emery Lumumba, « l'Ordre National Héros Nationaux « Kabila-Lumumba ». « Article 2 : « L'ordre national Héros Nationaux est destiné à honorer et à « récompenser les mérites et les loyau
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