Décret n° 03-045 du 18 décembre 2003 portant création d’une Coordination centrale de la protection des institutions et de hautes autorités de la transition, en abrégé « CCPI»
Arrêté Ministériel n° 544/CAB/MIN/J&GS/2002 du 08 décembre 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Evangélique Mission Fondation Burton au Congo », en sigle « C.E.M.F.B.C. »
Décret n° 03/039 du 25 novembre 2003 abrogeant le Décret n° 242 du 3 août 1999 portant création du Commissariat Général à la Réinsertion
Décret n° 03/040 du 25 novembre 2003 abrogeant le Décret n° 048/2001 du 11 septembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Commissariat Général à la Francophonie
Arrêté Ministériel n° 031/CAB/MIN/AFF.F./2003 du 22 novembre 2003 portant création d’une parcelle de terre n° 18.342 à usage résidentiel du plan cadastral de la commune de Limete, quartier Mandrandele, ville de Kinshasa
Arrêté d’organisation judiciaire n° 539/CAB/MIN/J/ 2003 du 21 novembre 2003 portant désignation et affectation du personnel de l’ordre judiciaire
Arrêté d’organisation judiciaire n° 540/CAB/MIN/J/ 2003 du 21 novembre 2003 portant désignation et affectation des magistrats du ministère public
Arrêté d’organisation judiciaire n° 541/CAB/MIN/J/ 2003 du 21 novembre 2003 portant désignation et affectation des magistrats du siège
Arrêté Ministériel n° 535/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Evangélique de Jésus-Christ au Congo », en sigle « M.E.J.C.CO. »
Arrêté Ministériel n° 538/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 approuvant la nomination des personnes chargées de représenter l’association étrangère « Eglise Neo-Apostolique » en République Démocratique Du Congo
Arrêté Ministériel n° 536/CAB/MIN/J&GS/2003 du 07 novembre 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 21eme Communauté Nation du Christ en Afrique »
Arrêté-Ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/ KA/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République Démocratique du Congo
Arrêté Ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/KA/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo
Arrêté Ministériel n° 031/CAB/MIN.PL/2003 du 6 novembre 2003 portant avis favorable en faveur de l’asbl dénommée Initiative Congolaise pour le sauvetage des populations de Goma en sigle « ICG »
Arrêté Ministériel n° 534/CAB/MIN/J&GS/2003 du 06 novembre 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Mondiale Message de Vie », en sigle « M.M.M.V. »
Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/020/2003 du 24 octobre 2003 relative au modalités pratiques de mise à la retraite
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/kf/0111/03 du 17 octobre 2003 portant détermination des sièges attribués aux organismes membres du Conseil national du travail « CNT »
Décret n° 03/032 du 09 octobre 2003 accordant l’autorisation d’exercer les activités en République Démocratique du Congo à l’association sans but lucratif étrangère dénommée « Dikembe Mutombo Foundation », en sigle « D.M.F. »
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