Décret n° 03/033 du 09 octobre 2003 accordant l’autorisation d’exercer les activités en République Démocratique du Congo à l’association sans but lucratif étrangère dénommée « Réseau d’Encadrement des Déplacés et de Développement », en sigle « R.E.D.D
Décret n° 03/034 du 09 octobre 2003 accordant l’autorisation d’exercer les activités en République Démocratique du Congo à l’association sans but lucratif étrangère dénommée « S.O.S. – Kinderdorf International »
Décret n° 03/030 du 04 octobre 2003 modifiant le Décret n° 03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et Vice-Ministres du Gouvernement de Transition
Décret n° 03/031 du 04 octobre 2003 portant nomination du Directeur Général du Bureau Central de Coordination
Arrêté n° 111/007A/PR/CON/2003 du 29 septembre 2003 portant nomination des membres du personnel politique du Cabinet du Chancelier des Ordres Nationaux
Arrêté n° 111/007B/PR/CON/2003 du 29 septembre 2003 portant nomination des membres du personnel d’appoint du Cabinet du Chancelier des Ordres Nationaux
Arrêté Ministériel n° 011/CAB/MIN/AFF.F/2003 du 26 septembre 2003 portant abrogation partielle des Arrêtés Ministériels n° 303/CAB/MIN/AFF.ET/2002 et 306/CAB/ MIN/AFF-ET/2002 du 30 novembre 2002
Arrête ministériel n° 519/CAB/MIN/J&GS/2003 du 23 septembre 2003 abrogeant l’arrête ministériel n° 187/CAB/ MIN/J&GS/2002 du 11 novembre 2002 modifiant partiellement l’arrêté n° 60/CAB/MIN/ J&GS/2001 du 06 décembre 2001 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise du Christ au Congo/31ème Communauté presbytérienne au Congo» en sigle ECCE/31ème CPC »
Arrêté Ministériel n° 007/CAB/MIN/AF.F/2003 du 03 septembre 2003 portant création d’une parcelle de terre n° 1724 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, ville de Kinshasa
Décret n° 03/024 du 11 septembre portant nomination du Coordonnateur du Projet d’Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique du Congo
Décret n° 03/024 du 11 septembre portant nomination du Coordonnateur du Projet d’Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique du Congo
Décret n° 03/023 du 10 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Projet d’Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique du Congo
Décret n° 03/023 du 10 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Projet d’Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique du Congo
Arrêté Interministériel n° 009/CAB/MIN/PL/2003 et n° 1 10/CAB/MIN/FIN/2003 du 09/9/2003 portant exonération de certains droits et taxes en faveur du Groupe de Recherche et d’Echange Technologique « GRET »
Décret n° 03/022 du 06 septembre 2003 complétant le Décret n° 03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et Vice-Ministres du Gouvernement de Transition
Décret n° 03/022 du 06 septembre 2003 complétant le Décret n° 03/006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et Vice-Ministres du Gouvernement de Transition
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