R.C. 3465 – Assignation en dommages intérêts à domicile inconnu

L’an deux mille trois, le quatrième jour du mois de juillet ; A la requête de Monsieur Nkiwansisila, résidant au camp Kwilu à Kwilu-Ngongo ; Je soussigné Pierre Kimbembi, Huissier Suppléant près le Tribunal de Grande Instance des cataractes à Mbanza-Ngungu ; Ai donné assignation au chauffeur José, ayant ni domicile ni résidence connus dans ou hors de la République Démocratique du Congo ; D’avoir à comparaître par devant le Tribunal de Grande Instance des cataractes à Mbanza-Ngungu, siégeant en matière civile et commerciale au premier degré au lieu ordinaire de ses audiences publiques sis en face de la gare de l’ONATRA/Mbanza-Ngungu, le 10/10/2003 dès 9 heures du matin ; Pour : Attendu que le requérant Nkiwansisila est né à Kwilu-Ngongo ; Que le Sieur Nkiwansisila avait pris place à bord du véhicule appartenant à la société Trans M ; Attendu que le vehicule au tracteur n°72 fut conduit pa