Décret n° 24/03 du 12 février 2024 portant création, organisation et fonctionnement d'un corps des sapeurs-pompiers en République démocratique du Congo
Décret n°24/01 du12 février 2024 portant organisation de la protection civile en République démocratique du Congo
Décret n°24/02 du 12 février 2024 portant création, organisation et fonctionnement d'un service public dénommé Direction Générale de Secours et d'Incendie, «DGSI » en sigle
Arrêté ministériel no 354/CAB/ME/MIN/J&GS/ 2024 du 10 février 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration de l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée : « Fédération des Entreprises du Congo », en sigle « FEC »
Arrêté interministériel n° 007/CAB/VPM/MIN/ ECONAT/VKLK/CTY/ADM/NSW/DM/2024 et n° M-HYD/DBN/TDC/001/CAB/MIN/2024 du 09 fevrier 2024 portant réorganisation du Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers en sigle « CSPPP»
Arrêté Ministériel provincial n°006/CAB/MIN.PROV/MIN-TVC/KC/MAK/2024 du 06 février 2024 portant fixation des conditions d'octroi du certificat de conformité de tout ou partie des ouvrages et installations de production, de transport, de distribution et/ou de commercialisation des eaux naturelles de surface ou souterraines à usage domestique
Avenant n°01 à la licence d'importation n°002/MIN/RHE/LC/IMP/2021 octroyée à la Société Copperbelt Energy Corporation DRC Sarlu le 13 novembre 2021
Avenant n°1 au contrat de Concession forestière n°010/11 du 04 août 2020, issu de l'ancienne concession de Safo n°010/11 du 04 août 2011, résiliée et réattribuée à la société MS-Industrie
Arrêté ministériel n°006/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSBPDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant resiliation des contrats de concession forestiere d'exploitation permanente n°001/20 et 002/20 de la Societe Congo King Baisheng Forestery Development octroye par la Republique Democratique du Congo
Arrêté ministériel n° 007/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation des contrats de concession forestières de conservation n°066/14 et n°067/14 de la Société Africaine de Bois, en sigle (SAFBOIS) octroyé par la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°008/CAB/AT/MINET/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB- PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation du contrat de concession forestière de conservation n°060/20 de la Société Renewable Solution "'RESO" conclu avec la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°009/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation du contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°040/11 de la société SIFORCO octroyé par la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 010 /CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation des contrats de concession forestière d'exploitation permanente n° 010/20, 011/20, 012/20, 013/20, 014/20 et 015/20 de la Société Tradelink octroyé par la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°011/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation du contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°001/16 de la Société Compagnie Forestière de l'Equateur "'CFE" conclu entre la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 modifiant l'Arrêté n°051/CAB/MIN /EDD/WF/AAN/05/2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11,013/11,017/11, 023/11 et 016/11 concédées aux sociétés forestières ITB, MEGABOIS ainsi que SEFOCO, et réhabilitant les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°017/11, 016/11 ET 023/11 concédées aux Sociétés MEGABOIS et SEFOCO par la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 modifiant l'Arrêté n°051/CAB/MIN /EDD/WF/AAN/05/2018 du 02 juin 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°012/11,013/11,017/11, 023/11 et 016/11 concédées aux sociétés forestières ITB, MEGABOIS ainsi que SEFOCO, et réhabilitant les contrats de concession forestière d'exploitation permanente n°017/11, 016/11 ET 023/11 concédées aux Sociétés MEGABOIS et SEFOCO par la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 014/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/CMB-TWBD-TSB-PDK/02/2024 du 26 janvier 2024 modifiant l'Arrêté n° 070/CAB/MIN/EDD /WF/AAN/05/2018 du 09 octobre 2018 portant reprise par l'Etat congolais des concessions forestières n°056/14, 033/11,051/14 et 050/14 concédées aux Sociétés forestières Riba Congo, Sicobois, Tala Tina et réhabilitant le contrat de concession forestière d'exploitation permanente n°014/11 concédée à la Société Sicobois par la Republique Democratique du Congo
Arrêté ministériel n° 015/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/TSB-PDK/01/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation des contrats des concessions forestières d'exploitation permanente n° 010/20, 011/20 et 013/20 Conclus par la République Démocratique du Congo avec la Société Groupe Service Sarl
Avenant n°1 au contrat de Concession forestière n°010/11 du 04 août 2020, issu de l'ancienne concession de Safo n°010/11 du 04 août 2011, résiliée et réattribuée à la société MS-Industrie
Arrêté ministériel n°002/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/TSB- TWBD/02/2024 du 26 janvier 2024 portant autorisation de cession d'une concession forestière
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