Avenant n°01 à la licence d'importation de l'électricité octroyée à la Société Vostro Power SA le 06 mars 2024
Avenant n°009/2024 au contrat n°003/MIN-ERH/CGPMP/GCK/A01/MT/2018 du 11 août 2018 relatif à : l'approvisionnement, la conception des équipements, les essais et la mise en service des installations pour le Projet de construction de lignes de transport et réseaux de distribution dans la Province de Bandundu (Kwilu), en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°026/CAB/MINETAT/MIN-EDD/EBM/CBM/03/2024 du 29 avril 2024 fixant les modalités pratiques et procédures de matérialisation des limites de concession forestière et autres types des forets
Ordonnance-loi n° 24/009 du 27 avril 2024 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Cour constitutionnelle : R.const. 2205 - Requête du président du Bureau provisoire en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Kwilu
Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et Jin Cheng Mining Limited, filiale de Zijin Mining Group Co., Ltd relatif au développement d'un site hydroélectrique sur la riviere Luvua pour la construction d'une centrale hydroélectrique de 300 MW dans le Territoire de Manono, Province du Tanganyika, en République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel n°008/CAB.MINI/ETPS/ CNM/HMK/JB1/2024 et n° 009/ CAB.MIN/SPHP/ 2024 du 17 avril 2024 fixant les prestations comprises dans le paquet de services et soins de santé de base du système de Couverture Santé Universelle
Note de service N° 01/ O8 /DGI/DG/DESCOM/TMN/2024 du 11 avril 2024 - Instructions pratiques relatives à la réception et au traitement de la déclaration de l’impôt sur les Bénéfices et Profits au regard de l’obligation légale de certification des états financiers comme annexes à la déclaration de l’impôt sur les bénéfices et profits
Ordonnance n° 24/029 du 11 avril 2024 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance-loi n° 24/008 du 11 avril 2024 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 018 du 05 avril 2024 portant modalités de mise en œuvre du gel des avoirs sans délai et sans notification préalable en matière de sanctions financières ciblées
Arrêté ministériel n°25/CAB/MININTER SECAC/PKK/025/2024 du 04 avril 2024 portant mise en place d'une Commission ad hoc en charge de la gestion de fonds destinés au recrutement et formation au sein de la Police Nationale Congolaise
Protocole d'accord Entre La République Démocratique du Congo Et La société AG Arcadia Invests Ltd RDC Relatif Au développement des centrales électriques par systèmes solaire (5.4 GW) et biomasse (16500MW) en République Démocratique du Congo.
Protocole d'accord entre la République Démocratique du Congo et la société AG Arcadia Invests Ltd RDC Relatif au développement des centrales électriques par systèmes solaire (5.4 GW) et biomasse (16500MW) en République Démocratique du Congo.
Ordonnance n° 24/023 du 03 avril 2024 portant approbation du contrat n°002/GAZ. METH./PPP/ CGPMP/MIN-HYDRO/2018 du 18 décembre 2018 sur l'exploitation du gaz méthane du Lac Kivu dans le bloc Goma entre la République Démocratique du Congo et le promoteur composé des sociétés Engineering Procurement & Project Management SA (EPPM SA), Transcentury Limited et Swede Energy DRC Sarl devenu Kivu Power SA par contrat de novation du 07 mai 2019
Ordonnance n° 24/021 du 28 mars 2024 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance-loi n° 24/007 du 28 mars 2024 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°016/CAB/MIN/FINANCES/2024 du 27 mars 2024 portant fixation des mesures de contrôle de l’assurance des facultés à l’importation et de l’assurance frontière en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°015/CAB/MIN/FINANCES/2024/ du 27 mars 2024 modifiant et complétant l’arrêté n° 035 CAB/MIN/FINANCES/2022 du 17 novembre 2022 portant institution, fonctionnement et fixation du taux du système national d’émission des certificats d’assurance
Leganews Pro