Décret n° 24/15 du 17 février 2024 portant Règlement d’administration relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique
Décret n° 24/14 du 17 février 2024 portant Règlement d'administration relatif à l’organisation et au fonctionnement d’un organe consultatif de la Fonction Publique denommé « Conseil de discipline »
Décret n° 24/13 du 17 février 2024 portant Règlement d’administration relatif à la formation professionnelle des agents de carriere des services publics de l’Etat
Décret n° 24/12 du 17 février 2024 portant Règlement d'administration relatif au recrutement des agents de carriere des services publics de l’Etat
Décret n° 24/11 du 17 février 2024 portant Règlement d'administration relatif à la carriere des agents de carriere des services publics de l'Etat
Décret n° 24/10 du 17 février 2024 portant Règlement d'administration relatif au régime disciplinaire et aux voies de recours des agents de carriere des services publics de l'Etat
Décret n° 24/16 du 17 février 2024 portant Règlement d’administration relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission administrative
Arrêté interministèriel n°002/CAB/MIN/ FINANCES/2024, n° 068/CAB/MIN /TVCD/2024 et n° 014/CAB/MIN/ECONAT/2024 du 17 février 2024 reconduisant l'Arrêté interministèriel n° 024/ CAB/MIN/FINANCES/2022,00020/CAB/MIN/TVCD /2022 et 018/CAB/MIN/ECONAT/2022 du 21 mai 2022 portant institution de la redevance logistique terrestre au profit exclusif de la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP SA) et de la SociétéNationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC SA) et ses nouvelles modalités de perception
Décret n° 24/17 du 17 février 2024 portant règlementation des activités syndicales au sein de l’administration publique
Décret n° 24/18 du 17 février 2024 portant fixation des règles relatives aux rapports entre l’administration et les usagers
Décret n° 24/19 du 17 février 2024 portant organisation et fonctionnement d’un Cadre de participation et de consultation entre l’Administration publique, la société civile et les autres acteurs des services publics de l’Etat
Arrêté no002 du 15 février 2024 portant création de la Commission chargée de procéder à la relecture de la Loi sur la sous-traitance dans le secteur privé et à l'élaboration de la Loi sur le contenu local
Arrêté du ministre provincial N° 001/ CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2024 du 15 février 2024 instituant le quitus fiscal pour les prestataires et bénéficiaires des services dans la ville de Kinshasa
Note circulaire N°001/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/DGRK/2024 portant organisation et fonctionnement des Bureaux Communaux de Contrôle et de l'Ordonnancement des Recettes non-fiscales (BCO) ainsi que les modalités pratiques de leur collaboration avec les services d'assiette et les services de recouvrement
Décret n° 24/07 du 15 février 2024 portant création, organisation et fonctionnement d’un Service public dénommé Inspection Générale de l’Administration Publique, « IGAP » en sigle
Décret n° 24/06 du 15 février 2024 portant création et statut particulier d’un Service public dénommé Corps des Inspecteurs de l’Administration Publique de la République Démocratique du Congo, « CIAP » en sigle
Arrêté ministériel n°065/CAB/MTVCD/2024 du 13 février 2024 portant régulation de l'exploitation du trafic maritime en provenance et à destination de la République Démocratique du Congo
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