Décret n° 24/27 du 25 mars 2024 portant organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Fonds National d'Appui à l'Autonomisation et a l'Accessibilité des Personnes avec Handicap en République Démocratique du Congo, en sigle « FONA-PVH»
Décret n° 24/26 du 25 mars 2024 fixant les modalités pratiques d'accessibilité des personnes avec handicap aux infrastructures, aides et autres services sociaux de base en République Démocratique du Congo
Décret n° 24/28 du 25 mars 2024 fixant les conditions d'obtention des facilités administratives, fiscales et douanières par les organismes de droit privé œuvrant pour la promotion de la personne avec handicap en République Démocratique du Congo
Décret n° 24/25 du 21 mars 2024 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de mise en œuvre des sanctions financières ciblées, «CONASAFIC» en sigle
Arrêté N°SC/0091/CAB/GVK/GNM/FIN.ECO/2024 du 19 mars 2024 portant modification du mode de perception de quelques actes générateurs des recettes
Décret n° 24/23 du 15 mars 2024 portant appellations des grades académiques du système licence-maitrise-doctorat en République démocratique du Congo
Note circulaire n°002/MME/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 du 13 mars relative à la lévée du moratoire sur la peine de mort en République démocratique du Congo
Ordonnance n° 24/015 du 12 mars 2024 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo
Décret n° 24/ 22 du 07 mars 2024 fixant les modalités d'application de la représentation des personnes vivant avec handicap dans les institutions en République Démocratique du Congo
Décret n° 24/21 du 06 mars 2024 modifiant et complétant le Décret n° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l'immobilier
Arrêté ministériel n°016/CAB/MINETAT/MIN- EDD/EBM/04/2024 du 26 février 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la Plateforme de Concertation et d'Echanges Scientifique et Politique sur la Biodiversité et les Services Ecosystémiques en République Démocratique du Congo
Ordonnance n° 24/011 du 26 février 2024 portant approbation de la convention de prêt conclu le 18 novembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et Gemcorp Capital Management Limited
Avenant n°2 à la licence de production indépendante de l'électricité dans la Commune de Maluku à Kinshasa/RDC octroyée à la société Batéké solaire 3 Sarl le 13 juillet 2020
Avenant n°2 à la Licence de production indépendante de l'électricité dans la Commune de Maluku à Kinshasa/RDC octroyée à la société Bateke Solaire 5 Sarl le 13 juillet 2020
Communique officiel : instructions relatives à l'expédition des affaires courantes par le gouvernement de la République
Avenant n°2 à la licence de production indépendante de l'électricité dans la Commune de Maluku à Kinshasa/RDC octroyée à la société Bateke Solaire 4 Sarl le 13 juillet 2020
Arrêté interministériel N°009/CAB-MIN/RHE/OMM/2024 et N°011/CAB/MIN/FINANCES/2024 du 19 février portant approbation de la liste des matériels et équipements électriques à importer en suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (tva) en faveur de la SNEL S.A et de la société ELSEWEDY ELECTRIC T&D
Circulaire n° 01/ARERDC/DG/NSM/02/2024 - Approbation préalable par l'Autorité de Régulation du secteur de l'Électricité (ARE) des contrats d'achat de l'électricité moyenne ou haute tension ainsi que des contrats de transit sur les réseaux de transport
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