Circulaire N°001/CNHJ/RDC/2024 du 11 juillet 2024 portant directives à suivre en matière d'exécution des décisions judiciaires
Ordonnance-loi n°24/015 du 10 juillet 2024 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance n°24/066 du 10 juillet 2024 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Circulaire n°011/ONA/BN/2024 du 08 juillet 2024 relative aux conditions de travail et de rémunération des avocats stagiaires
Circulaire N° 15/ONA/BN/2024 du 08 juillet 2024 relative à la mise en place d'un cadre de concertation avec les autorités judiciaires
circulaire N° 16/ONA/BN/2024 du 08 juillet 2024 relative à l'admission des étrangers au barreau congolais
Circulaire N° 13/ONA/BN/2024 du 08 juillet relative à l'élaboration d'un programme commun de formation en déontologie pour les avocats stagiaires
Circulaire N°12/ONA/BN/2024 du 08 juillet 2024 portant promotion des activités culturelles et sportives au sein des barreaux
Circulaire N° 17/0NA/BN/2024 du 08 juillet 2024 relative à la contribution pour l'organisation de la conférence des bâtonniers
Ordonnance-loi n°24/014 du 08 juillet 2024 autorisant la ratification des accords de prêts n°2100150044343 et n°5900150003951 du 25 mars 2024 conclus entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement ainsi que la facilitation d'appui à la transition au titre de Projet d'Appui à la Gouvernance et au Développement des Compétences en soutien au Programme de Transformation de l'Agriculture, en sigle « PAGDC-PTA »
Arrêté ministériel N° 014 /CAB/MIN.COMEXT/KRR/07/2024 du 05 juillet 2024 portant mesure de restriction temporaire d’importation des ciments gris et des clinkers dans les parties ouest et sud-est de la République démocratique du Congo
Décision N°048/CNO/RIC du 28 juin 2024 portant interdiction pour un avocat de défendre en prise à partie le magistrat ayant rendu une décision favorable à son client.
Note circulaire n° 002/MME/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 du 27 juin 2024 relative à la nouvelle procédure de délivrance du certificat de nationalité congolaise
Arrêté ministériel N° 011 MIN.COMEXT/24 du 26 juin 2024 portant mesures de suspension temporaire d'importation des bières et boissons gazeuses en République démocratique du Congo
Décret n°24/02 du 20 juin 2024 fixant les procédures particulières de règlement des dépenses publiques et de paiement des dettes envers l'Etat
Note circulaire n°001/CAB/MINETAT/AFF.FONC/ABM/2024 : Application stricte des instructions et mesures conservatoires relatives à l'abrogation de l'ordonnance n° 74-152 du 02 juillet 1974, relative aux Biens abandonnés ou non mis en valeur et aux autres Biens acquis à l'Etat par l'effet de la Loi.
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