Arrêté ministériel n°MINRSIT/CABMIN/DKBS/029/2024 du 25 septembre 2024 portant règlementation de la protection physique des matières nucléaires et autres matières radioactives en cours d’utilisation ou d’entreposage
Arrêté ministériel N°MINRSIT/CABMIN/CCN/030/2024 du 25 septembre 2024 portant protection contre l'exposition due au radon et autres sources naturelles de rayonnements dans l'environnement
Ordonnance n°24/085 du 21 septembre 2024 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n°24/002 du 20 septembre 2024 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Décret n°24/07 du 19 septembre 2024 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et rabattement des taux des droits, taxes et redevances sur les produits alimentaires de première nécessité
Convention multilatérale destinée à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre du Pilier Deux
Ordonnance-loi nº24/020 du 14 septembre 2024 autorisant la ratification de la convention de prêt conclue le 18 novembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et Gemcorp Capital Management Limited
Ordonnance-loi n°24/019 du 07 septembre 2024 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance n°24/081 du 07 septembre 2024 portant création, organisation et fonctionnement d'un service spécialisé au sein du Cabinet du Président de la République dénommé Cellule d'Etudes Desk Grands-Lacs, en sigle « DESK GL »
Note circulaire n°1251.MSPHPS/SG.SPH/SAD/BLM/1735/YRS/2024 Mesures d’exécutions et d’encadrement des dispositions de l’Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/010/CJ/OBK/2024 du 06 mai 2024 portant renouvellement de la suspension temporaire des importations de certains médicaments en République Démocratique du Congo.
Instruction n°58 du 04 septembre 2024 relative à l'interopérabilité des systèmes de paiement monétique et à la participation au Switch monétique national
Note circulaire n° 002/CAB/MIN.PF/MTM/CLB/JLB/2024 du 04 septembre 2024 relative au pouvoir disciplinaire à exercer sur les Mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l'Etat
Arrêté ministériel N°251CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/ 036/ 2024 du 31 août 2024 modifiant et complétant l'arrêté ministériel N°25/CABNPM/MINTERSEDECAC/OAK/004/2023 du 09 janvier 2023 portant organisation et fonctionnement de la commission de gestion et de contrôle des sociétés de gardiennage tel que modifié et complété par l'arrêté ministériel N°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/PKK/244/2023 du 14 novembre 2023
Circulaire n° 001 du 30/08/2024 modifiant et complétant la circulaire n° 001 du 26 août 2009 portant interdiction du recours aux réquisitions d'information aux fins de déguerpissement des personnes
Arrêté n°003/CAB/MIN IND.DPME.PMI/2024 du 30 août 2024 portant création de la commission chargée de la relecture de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé et l’élaboration de l’avant-projet de loi sur le contenu local
Décision n°105/J/D7/SPCCSM/PM2024 du 24/08/2024 portant utilisation des outils numériques et matériels informatiques au sein des juridictions et offices des parquets civils et militaires en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°VPM/MTVCD/CAB/006/2024 du 28 août 2024 portant fixation du taux de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires « IDEF » ainsi que les modalités de perception et d'affectation
Arrêté n°002 du 28 août 2024 portant mécanisme de nivellement automatique de la redevance sur les marchés de sous-traitance dans le secteur privé en faveur des structures allocataires
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