Arrêté interministériel n°25/CAB/VPM/MININTER/SECAC/SLBJ/066/2024 du 21 décembre 2024 et n°0008/CAB.MIN/AFF.SOC. A.H.S.N./2024 du 21 décembre 2024 portant organisation et gestion des personnes déplacées internes en République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/066/2024 du 21 décembre 2024 et n°0008/CAB.MIN/AFF.SOC. A.H.S.N./2024 du 21 décembre 2024 portant organisation et gestion des personnes déplacées internes en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°VPM/CAB/MTVCD/045/2024 du 20 décembre 2024 portant nomination des membres du Comité technique chargé du développement des infrastructures des transports et des projets connexes le long du corridor de Lobito pour le compte de la République Démocratique du Congo avec la participation de l’UE et les USA
Arrêté ministériel n°VPM/MTVCD/CAB/039/2024 du 12 décembre 2024 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°0002/CAB/MIM/TVCD/2021 du 29 juillet 2021 fixant la règlementation des transports transfrontaliers des marchandises au départ de la République Démocratique du Congo
Addendum à l'instruction n°21, modification n°2 du 04 juillet 2023 relative au gouvernement d'entreprise des établissements de crédit
Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/037/2024 du 06 décembre 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de l’exécution du protocole d’accord relatif au développement et à la construction de l’aéroport international de N’djili à Kinsha
Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/037/2024 du 06 décembre 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de l’exécution du protocole d’accord relatif au développement et à la construction de l’aéroport international de N’djili à Kinshasa
Décret n°24/17 du 21 novembre 2024 portant mesures d'allègements fiscaux, douaniers et des recettes non fiscales en faveur des opérateurs économiques œuvrant dans les provinces sous état de siège.
Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/050/2024 du 13 novembre 2024 portant reconnaissance du Chef de Chefferie In-Kanintshin, Territoire de Luilu, Province de Lomami
Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/051/2024 du 13 novembre 2024 portant reconnaissance du Chef de Groupement Kindu, Secteur de Lukunga-Mputu, Territoire de Kasangulu, Province du Kongo-Central
Note circulaire n°006 CAB/MIN.ET/JPK/FL/11/2024 portant augmentation du nombre des courses maximum couvrant l'indemnité de transport versée au travailleur de 4 à 6
Note circulaire N°007 CAB/MIN. ET/EAN/JPK/FL/11/2024 portant règlementation de l'horaire du travail dans le secteur du commerce
Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/045/2024 du 04 novembre 2024 portant création, organisation et fonctionnement d’une Cellule Permanente d’Alerte et des Urgences « CPAU »
Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTER SEDECAC/SLBJ/045/2024 du 04 novembre 2024 portant création, organisation et fonctionnement d’une Cellule Permanente d’Alerte et des Urgences « CPAU »
Arrêté ministériel n°035 CAB/MIN-FINANCES/2024 du 02 novembre 2024 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de l'implémentation du projet de mise en œuvre de la facture normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux
Arrêté ministériel N° CAB/MIN/PT&N/AKIM/KL/KBS/059/2024 du 24 octobre 2024 portant émission des timbres-poste en République démocratique du Congo
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