Arrêté ministériel N° CAB/MIN/PT&N/AKIM/KL/KBS/060/2024 du 24 octobre 2024 portant mise en service des machines à affranchir en République démocratique du Congo
Note circulaire n°.302/CAB/MINI-PRO/MERH/SK/2024 du 17/10/2024 relative à l'exploitation minière artisanale dans la province du Sud-Kivu.
Arrêté ministériel n° 028/CAB/MIN/FINANCES/2024 du 18 octobre 2024 fixant les modalités pratiques de déclaration et de calcul de l'impôt spécial sur les profits excédentaires
Arrêté ministériel n°089/CAB-MIN/RHE/TLM/24 du 17 octobre 2024 portant autorisation d’importation et de transport des acides à la société Kambove Mining SAS
Arrêté ministériel n° MINEDU-NC/CABMIN/014/2024 du 15 octobre 2024 portant création des Réseaux d'écoles de proximité de la formation continue des enseignants du secondaire au sein du Ministère de l'Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté
Décret n°24/13 du 14 octobre 2024 relatif à la gestion électronique des marchés publics en République démocratique du Congo
Décret n°24/11 du 14 octobre 2024 modifiant et complétant le Décret n°23/17 du 31 mai 2023 fixant le périmètre, la structure et le fonctionnement du Compte Unique du Trésor « CUT »
Décret n°24/12 du 14 octobre 2024 fixant les procédures d'encaissement et de comptabilisation des recettes publiques.
Décret n° 24/13 du 14 octobre 2024 relatif à la gestion électronique des marchés publics en République démocratique du Congo
Décret n°24/15 du 14 octobre 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale Du Trésor Et De La Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle
Ordonnance n° 24/88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement
Loi nº24/003 du 08 octobre 2024 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance n°24/086 du 08 octobre 2024 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel n°094/ CAB.VP/MIN/FP-MA-ISP/JPL/2024, n° 001/MINEDU-n° CABMIN ETAT/ME/2024, n°002/MIN.BUDGET/CAB.MIN ETAT/2024, n°100CAB/MIN/FINANCES/2024 du 07 octobre 2024 portant création et mise en place d'une Commission interministérielle chargée de suivi des recommandations de la Commission paritaire banc Gouvernemental - banc syndical d'août 2024 sur le statut particulier et la Carrière du personnel enseignant du Ministère de l'Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté
Décret n° 24/08B du 04 octobre 2024 modifiant et complétant le décret N°13/056 DU 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics tel que modifié et complété par décret n°23/14 B du 12 avril 2023
Arrêté ministériel N° 002 /CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/TNM/2024 du 02 octobre 2024 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone sud
Arrêté ministériel N° 003 /CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/TNM/2024 du 02 octobre 2024 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Est
Arrêté ministériel N° 001 /CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/TNM/2024 du 02 octobre 2024 portant fixation des prix des carburants terrestres dans les zones Ouest et Nord
Arrêté interministériel N°002/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/TMN/2024 et N°M-HYD/ASM/002/CAB/MIN/2024 du 02 octobre 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel N°035/CAB/MINET/ ECONAT/JKN/GYN/GYN/2018 et N°008/CAB/AMN/MIN/HYD/2018 du 06 Novembre 2018 portant modalités de détermination du différentiel de transport et du prix moyen frontière à la fourniture des produits pétroliers par la voie ouest en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°MINRSIT/CABMIN/DKBS/028/2024 du 25 septembre 2024 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°MINRS/ CABMIN/088/WK/2011 du 03 septembre 2011 portant fixation de la tarification des autorisations et des inspections des activités ou pratiques utilisant des matières nucléaires, des sources radioactives ainsi que des appareils émetteurs de rayonnements ionisants en République Démocratique du Congo.
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